Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 vise à pérenniser le dispositif expérimental adopté en 2017 permettant au juge des enfants, si la protection de l’enfant l’exige, de prononcer de manière cumulative son placement auprès du service départemental de l’aide sociale à l’enfance et une mesure d’assistance éducative en milieu ouv...

1° Remplacer les mots : L’avant-dernier par les mots : Le dernier 2° Supprimer les mots : encore non Exposé sommaire : Amendement de clarification. Le présent amendement insère les modifications prévues par l’article 4 au dernier alinéa de l’article L. 112-15 du code de la justice pénale des mineurs, qui traite de la poursuite de la pris...

I. – Alinéas 10, 11 et 13 Remplacer la référence : L. 433-3 par la référence : L. 433-2 II. – Après l’alinéa 13 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : ... Après le mot : « instruction », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « des délits mentionnés aux articles 421-2-1 et 421-2-6 du code pénal. » ; Exposé s...

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : une ou plusieurs des infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l’exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du même code par les mots : un ou plusieurs crimes à caractère terroriste II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) L'article est ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 723-35, après le mot : « imposées », sont insérés les mots : « ou de nouvelle condamnation » ; 2° Au premier alinéa de l’article 763-5, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ou de ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 742, après la référence : « 739 », sont insérés les mots : « ou en cas d’inconduite notoire » ; 2° Au premier alinéa de l’article 763-5, après le mot : « soins », sont insér...

I. - Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : a) Le premier alinéa du I est ainsi modifié : - les mots : « état de récidive légale » sont remplacés par les mots : « réitération d’une infraction à caractère terroriste » ; - la première occurrence du mot « très » est supprimée ; - le mot : « persistante » est re...