Amendements de Marcel Deneux

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le terme géothermie comprend toute forme de récupération d'énergie soit directement dans le sol, soit à partir de nappes aquifères renfermant de l'eau ou de la vapeur d'eau, soit à partir d'eaux de rivière. Exposé sommaire : Sans l'intégration de cette définition au texte de loi, il est à cr...

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : géothermique, insérer le mot : aérothermique, Exposé sommaire : L'article 8A donne une définition de chacune des sources d'énergies renouvelables correspondant à celle donnée dans la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de...

Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour le 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement : « 2° Prévoir que tous les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, quelle que soit l'énergie utilisée, font l'objet de contrôles réguliers, d'inspections et de missions de conseils d'optimisation de ...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, ajouter les mots : Afin d'atteindre une consommation moyenne annuelle de chauffage de 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré avant 2050, Exposé sommaire : Le secteur des bâtiments représente un enjeu ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit dans le code des douanes un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) proportionnel au volume de carburant mis à la cons...

Compléter le texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « De même que les soins d'hygiène et le maintien d'une température adéquate, l'alimentation et l'hydratation, même artificielles, sont des soins minimaux, ordinaires, proportionnés dus à la personne et ne peuve...

Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, supprimer les références : , 5° et 9° Exposé sommaire : De nombreux corps de contrôle interviennent d'ores et déjà sur les exploitations pour réaliser des contrôles. Il importe, pour les exploitants agricoles, que les contrôles soient coordonnés, fa...

Dans cet article, supprimer les références : , 5° et 9° Exposé sommaire : De nombreux corps de contrôle interviennent d'ores et déjà sur les exploitations pour réaliser des contrôles. Il importe, pour les exploitants agricoles, que les contrôles soient coordonnés, faits dans la transparence et réalisés dans de bonnes conditions pour les deux...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du cinquième alinéa (4°) du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « La création, » sont ajoutés. Exposé sommaire : La création de ressources nouvelles doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau telle que p...

Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots : la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion de crues insérer les mots : le stockage de l'eau, Exposé sommaire : La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau de...

Compléter l'avant-dernier alinéa (1°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par les mots : en tenant compte des activités économiques présentes. Exposé sommaire : L'amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, à pro...

Compléter l'alinéa proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212 - 4 du code de l'environnement par les mots : en concertation avec les établissements publics consulaires. Exposé sommaire : La Commission Locale de l'Eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de ...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement : « 6° Une gestion collective des prélèvements d'eau pour irrigation est organisée. Les modalités d'organisation de cette gestion collective sont précisées dans un décret conjoint des ministres de l'...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : « Art. L. 432-3 - Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation. Le défaut d'autorisation est...

Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les propriétaires riverains ne sont assujettis à recevoir sur leurs terrains les matières de curage que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment e...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 431-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 431-3 - Sous réserve des dispositions des articles L. 431-6 et L. 431-7, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquel...

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'aider les élèves ...

Après l'article 21 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa (5°) du I de l'article L. 241-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Mars...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation : « Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 719-10. Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'effet de leur changement de statut juridiq...

Avant l'article 23 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9, après les mots : « personnalités extérieures » sont insérés les mots : « dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de renforcer la présenc...