Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de ne pas partager l’enthousiasme de la majorité…

… et de faire entendre une autre tonalité au sujet de ce projet de loi. Comme vous le savez, je suis déjà intervenue dans cet hémicycle pour m’opposer à l’adoption de ce texte par le Sénat. Force est de le constater, malgré quelques modifications à la marge, le texte qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale participe de la même concep...

Cet amendement vise à associer plus étroitement les associations de protection de la nature et de l’environnement à la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier qui sont, à notre avis, non seulement économiques mais aussi écologiques. L’article 7 de la Charte de l’environnement dispose : « Toute personne a le dr...

L’article 18 du projet de loi crée un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture. Dans le contexte actuel de raréfaction, voire de disparition des stocks halieutiques, il est proposé de faire travailler ensemble scientifiques et pêcheurs afin, sans doute, d’éviter les contentieux et les incompréhension...

La participation des associations d’usagers de la forêt à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement forestier, qui est permise par cet article, ne doit pas être exclusive de la participation des associations de protection de l’environnement. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de modifier la réd...

Cet amendement présente à notre avis une grande importance. Nous regrettons que les pouvoirs publics n’aient pas d’emblée étendu le « plan chlordécone » aux milieux marins. Le chlordécone, pesticide organochloré utilisé entre 1981 et 1993 dans le traitement des bananiers pour lutter contre le charançon, appartient à la même famille que le DDT,...

L’article 21 prévoit une réorganisation des interprofessions des pêches maritimes et des élevages marins. Parallèlement à ce qui a été fait dans le secteur agricole, il est proposé de recentrer, de regrouper et d’étendre les missions de la superstructure ainsi créée. Selon nous, ce modèle de gouvernance a déjà montré ses limites, et nous avons...

Cette ordonnance, prise en application de la révision générale des politiques publiques, met en œuvre une réforme qui, comme le notait M. le rapporteur lors de l’examen du projet de loi de finances, devrait « permettre de réaliser des économies d’échelle et de mieux mutualiser certains services de gestion ». En réalité, il s’agit encore, dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, tout avait bien commencé. Les mots se voulaient rassurants : régulation des volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en t...

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de voter contre ce texte, car nous ne voulons pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs de métropole et d’outre-mer sur sa prétendue efficacité.

La loi aurait dû permettre de s'attaquer au problème de l'accès au métier et au statut d'exploitant. L'accès au métier de paysan est conditionné à l'accès au statut social de chef d'exploitation. Celui-ci confère une reconnaissance de l'activité agricole de la personne et donne donc accès aux droits spécifiques des paysans : aides agricoles, p...

Le groupe CRC-SPG votera, bien sûr, ces deux amendements puisqu’il a présenté à l’article 12 des amendements tout à fait similaires sur le cotisant solidaire.

L’article 12 du projet de loi crée un plan régional de l’agriculture durable et tend à favoriser la préservation des terres agricoles. Nous ne pouvons qu’adhérer aux objectifs affichés par le Gouvernement. En effet, il est important de promouvoir une agriculture durable pour la santé des personnes, en particulier les professionnels du secteur,...

La dynamisation de la filière bois, pour répondre à la demande de ressources renouvelables, avait été inscrite dans le Grenelle I à l’engagement n° 77. Il était prévu que cette revalorisation de la forêt française prenne en compte la dimension multifonctionnelle de la forêt, tout particulièrement sa dimension écologique, en permettant d’enraye...

Nous comprenons la logique de ces articles. Sous couvert de dynamiser la filière bois, il s’agit en réalité – l’exposé des motifs ne le dissimule pas – de mobiliser le bois, c’est-à-dire d’encourager sa valorisation et l’essor de sa production, faisant ainsi de cette filière un gisement potentiel de développement économique. Nous pensons cer...

Le présent article a été inséré grâce à l’adoption d’un amendement présenté par Gérard Cornu en commission. Nous comprenons et nous partageons la volonté de notre collègue d’introduire dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche des mesures concernant l’installation des jeunes agriculteurs. Pour autant, nous considé...

L’article 9 vise à réformer le dispositif de soutien à l’assurance récolte et à l’indemnisation des calamités agricoles. Mes chers collègues, nous vous avons exposé les différentes raisons pour lesquelles nous n’approuvons pas ce dispositif. Selon nous, il aurait été opportun de créer un système garantissant une mutualisation des risques, mais...

Les dispositions de ces deux amendements portent sur le financement des organisations syndicales. Elles ont toute leur place, nous semble-t-il, dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, aujourd’hui le financement des organisations syndicales agricoles est occulte et ne répond pas aux règles les plus élém...

Cet amendement porte sur les compétences des interprofessions. L’alinéa 37 de l’article 7 revient sur l’application des accords conclus au sein d’une interprofession à l’ensemble des productions de la filière qu’elle représente. C’est d’ailleurs sur cette base que l’État peut ensuite autoriser le prélèvement de cotisations interprofessionnelle...

Par cet amendement, nous souhaitons que tous les producteurs qui en font la demande, quelles que soient leurs contraintes économiques et géographiques, appartiennent de plein droit à l’organisation de producteurs de leur choix. Il convient en effet de veiller à ce que le renforcement des organisations de producteurs ne contribue pas à isoler c...