Interventions de Marie-Agnès Labarre

Le projet de loi prévoit une régularisation des mineurs étrangers isolés arrivés en France entre seize et dix-huit ans, une fois qu’ils sont devenus majeurs. Néanmoins, cette régularisation ne serait accordée qu’à titre exceptionnel – quand les mineurs arrivés avant l’âge de seize ans sont régularisés de droit –, ce qui conférerait à l’administ...

Cet article réduit les droits des étrangers en assouplissant les délais au terme desquels le juge des libertés et de la détention est tenu de notifier les droits dont bénéficient ces derniers lors de la rétention, ce qui les place en état de les faire valoir. Ils ne sont donc plus assurés d’en bénéficier dès la notification de la décision, mais...

L’article 41 porte à quarante-cinq jours, au lieu de trente-deux jours actuellement, la durée maximale de rétention administrative des étrangers et met également en place un régime dérogatoire pour les étrangers qui font l’objet d’une interdiction pénale ou d’une expulsion pour terrorisme pour lesquels la durée de la rétention peut aller jusqu’...

Nous demandons, nous aussi et pour les mêmes raisons, la suppression de l’article 24.

Cet article étend l’OQTF aux ressortissants européens qui abuseraient des droits à séjourner sur le sol français. Il mentionne le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de conserver un droit au séjour afin de bénéficier des prestations sociales. Transposer dans le CESEDA un abus de droit exclusivement pour les étrang...

Cet article tend à durcir les conditions de l’acquisition de la nationalité française en vertu du mariage, alors que celles-ci sont déjà encadrées et contrôlées. Actuellement, le conjoint d’époux français doit justifier au minimum de quatre ans de vie commune et d’une maîtrise de la langue française que cet article vise à évaluer en fonction d...

Cet article tend à neutraliser le pouvoir de contrôle du juge des libertés et de la détention et à affaiblir considérablement les droits des étrangers placés en zone d’attente. En effet, il précise que la nullité entraînant la fin du maintien d’un étranger en zone d’attente ne peut plus être prononcée que dans les cas où les violations de form...

En complément des trois amendements précédents, nous proposons de modifier l’alinéa 3 de l’article L. 1232-1 du code de la santé publique, qui a trait à la possibilité, pour les proches du défunt, de s’opposer au prélèvement d’organes en l’absence d’inscription au registre national des refus au prélèvement. La rédaction actuelle de cet alinéa ...

Cet amendement n’a pas pour objet de restreindre le don d’organes : au contraire, il tend à limiter le champ de la recherche d’une opposition éventuelle. Pour l’heure, l’article L. 1232-1 du code de la santé publique dispose que « si le médecin n’a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s’efforcer de recueillir auprès de...

La dernière phrase de l’alinéa 6, qui résulte de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, nous inquiète, nous aussi. En effet, chacun mesure la situation particulière dans laquelle peut se trouver un couple apprenant que l’enfant à venir sera potentiellement atteint d’une maladie ou d’une anomalie génétique. C’est une période boul...

Notre groupe est opposé à ce que les cellules hématopoïétiques issues de prélèvements opérés dans le sang de cordon et le sang placentaire ainsi que les cellules du cordon et du placenta puissent faire l’objet d’une commercialisation. Les conditions de recueil de consentement de la mère ainsi que les modalités d’usage des cellules prélevées te...

Nous avons l’habitude de dire que le don en France est gratuit, et que cet élément important participe de la construction de l’éthique à la française. Or, parallèlement à ce discours, se développe un véritable marché du médicament dérivé du sang obtenu à l’étranger contre rémunération ; un marché que les multinationales opérant en France voudr...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des deux précédents. Comme vous le savez, notre législation interdit le commerce du sang et de ses dérivés dans un souci évident de protection des donneurs, mais également des personnes qui pourraient être appelées à profiter de tels dons, soit par transfusion, soit par prise de médicaments dérivés...

À la suite de la décision de la Commission européenne, véritable injonction à sortir des règles éthiques pour y substituer les règles économiques, la ministre de la santé de l’époque, Mme Bachelot-Narquin, avait confié le soin au professeur Pellet de remettre un rapport sur le sujet, ce qu’il ne manqua pas de faire. Or, force est de constater ...

Voilà un peu plus de trois ans, le Parlement a voté le recours aux tests génétiques pour les étrangers candidats au regroupement familial. Nous nous étions alors indignés de cette mesure rétrograde, honteuse et discriminatoire. Notre opinion, vous vous en doutez, n’a pas varié. Mais, plus étonnant, il semble que la majorité elle-même soit divi...

Je m’exprimerai plus particulièrement au nom des sénateurs du Parti de gauche. Si nous soutenons la mise en œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional en 2008 et bloqué pendant deux ans par le Gouvernement, nous n’entendons pas passer sous silence les méthodes utilisées tant par le Gouvernement que par ...

L’argent est l’argument choc du projet : avec autant de milliards, tous les problèmes seront résolus, les trains seront à l’heure, le réseau existant pourra être rénové et la rocade de métro de banlieue à banlieue réalisée ! En 2008, suite à la décentralisation du STIF, son conseil d’administration a voté un plan de mobilisation des transports...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la répression de la vague démocratique libyenne par le tyran Kadhafi et l’intervention militaire de la communauté internationale qui en résulte sont des événements d’une extrême complexité ; le moment est trop grave pour que nous puissions nous en ...

Cette attitude était dans la continuité de la complicité du Président de la République et de son gouvernement avec ces dictatures, en particulier celle de Kadhafi, qui, il n’y a pas si longtemps, était encore invité à planter sa tente dans les jardins de l’Élysée…

Cette attitude a déshonoré la France et aura des conséquences importantes sur nos liens avec les pays du monde arabe. À l’heure où je parle, le déroulement des opérations commence à être de plus en plus problématique. Depuis le début, nous regrettons que cette intervention militaire soit menée presque uniquement par des puissances de l’OTAN, d...