Interventions de Marie-Agnès Labarre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je saisis l’occasion qui m’est donnée d’intervenir sur cet article, tendant à exiger une déclaration de nationalité, pour alerter notre assemblée sur les dérives de la politique d’immigration du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne les futurs étudiants. Nous dénonçons ...

Nous nous opposons à cet article, qui restreint le pouvoir du juge des libertés et de la détention ainsi que les droits de la défense. L’étranger est maintenu les quatre premiers jours en zone d’attente. Au-delà, son maintien peut être prolongé d’une durée de huit jours par le juge des libertés et de la détention. Une fois ce délai écoulé, l’a...

Nous proposons de maintenir le délai de quatre heures dont le ministère public dispose pour former un appel suspensif après la décision du juge des libertés et de la détention de ne pas maintenir l’étranger en zone d’attente. Rien ne saurait justifier qu’un tel délai passe à six heures. Quatre heures suffisent largement au parquet pour fournir...

Nous souhaitons supprimer l’extension du délai pendant lequel un décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté par l’administration si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales en cas d’erreur. En cas de fraude, le délai serait maintenu à deux ans à compter de la découverte de ladite fra...

À l’heure actuelle, le renouvellement des titres de séjour des personnes qui rompent la vie commune à la suite de violences conjugales est laissé à la libre appréciation du préfet. Mais quel choix une personne étrangère victime de telles violences a-t-elle ? Quitter son conjoint et prendre le risque de perdre son droit au séjour ou rester et s...

J’espère, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement, simple mais indispensable. Vous savez, comme moi, que la sémantique est importante – nous l’avons vu abondamment ce soir –, et qu’il convient d’être précis, d’autant que nous traitons en l’espèce du droit au séjour des victimes de violences conjugales. L’article 17 AA du projet...

L’article L. 4622-12 du code du travail, tel qu’il résulterait de l’adoption de cet article, tendrait à demander à la commission médico-technique interne aux services de santé interentreprises d’élaborer un projet de service pluriannuel définissant les priorités d’action. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’un plan pluriannuel définisse les mis...

Sur l’initiative de Mme le rapporteur, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser que, passé un délai de dix-huit mois sans que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord, l’État aura toute légitimité à agir par décret. Cette précision est naturellement importante puisque, en son absence, les salariés...

Les dispositions de l’article 10 nous inquiètent particulièrement, puisqu’il s’agit de soumettre certaines catégories de salariés à un régime dérogatoire. Certes, la situation dans laquelle certains travailleurs sont placés rend difficile la mise en œuvre d’une surveillance médicale. Je pense particulièrement aux salariés éloignés et aux saiso...

Cet amendement a pour objet d’étendre la responsabilité des employeurs aux périodes d’inactivité, que celles-ci soient la conséquence de périodes de chômage ou de l’ouverture des droits à la retraite. Nous considérons en effet que la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail ne doit pas s’arrêter une fois que le salarié n’es...

Nous savons tous pertinemment que les médecins du travail, face à l’importance de leur tâche, ont tendance à se spécialiser en fonction des risques reconnus ou qui surviennent régulièrement dans les entreprises où ils interviennent. Faire reposer le dépistage d’une maladie professionnelle contractée lors d’une précédente activité à un médecin ...

L’alinéa 12 que nous proposons de modifier prévoit que les priorités des services de santé au travail « sont précisées […] dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre le service, d’une part, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d’autre part, […] ». Il prévoit également d’associer des ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Il nous paraît impératif d’adopter des mesures d’encadrement afin d’éviter que des abus ne soient commis. Chacun sait que s’intéresser aux questions de santé au travail peut conduire à formuler des observations parfois dérangeantes, à proposer des modifications pouvant ne pas être a...

Nous ne saurions nous opposer à la limitation du dispositif de l’article 78 concernant les jeunes entreprises innovantes, pourtant coûteux pour l’État et pour la recherche publique. Cependant, cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel. C’est bien une maigre concession, qui perd en crédibilité avec l’examen du budget de la recherche...

Pour une présentation du budget plus exacte, mieux vaudrait étudier les modifications intervenues dans les lois de finances rectificatives. Je signale, d'une part, les craintes des personnels de la recherche sur la montée de la contractualisation et, d'autre part, les besoins criants de prévoir des postes supplémentaires de techniciens et de pe...

Cet amendement prévoit d’abroger le dispositif prévu par la loi LRU qui permet la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l’État aux universités lorsqu’elles en font la demande. Nous nous étions opposés à la mise en œuvre de l’autonomie des universités telle qu’elle est prévue par la loi LRU, car elle favorise la coopér...

Avec cet amendement, nous allons beaucoup plus loin que Nicolas Alfonsi. Nous souhaitons en effet la suppression de l’article 1er de cette proposition de loi dont l’objet est de permettre aux universités qui ne feraient pas la demande de dévolution du patrimoine prévue dans la loi LRU de pouvoir néanmoins attribuer à un tiers des droits réels s...

Nous sommes opposés à cet article introduit en commission qui élargit les possibilités de coopération sous forme d’établissement public de coopération scientifique, EPCS. Ainsi, l’article évoque non plus la coopération des établissements d’enseignement supérieur et de recherche privé ou public, mais, de manière plus extensive, tout établisseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de mon explication de vote, je souhaite revenir sur la question des métropoles. Vous connaissez notre désaccord sur leur création. Ces mastodontes administratifs, très éloignés des citoyens, vont absorber l’ensemble des compétences qui étaient auparavant dévolues aux...

Le service civique nous préoccupe. Nous avions été très réticents sur l'âge de 16 ans et les possibilités ouvertes aux seniors nous paraissaient incongrues ; nous nous inquiétions aussi pour les indemnités. Votre prédécesseur nous avait promis un rapport plus détaillé sur les âges et sur les fonctions. Pourriez-vous prendre l'engagement de nous...