Amendements de Marie-Annick Duchêne

Alinéa 6 Remplacer les mots : depuis près de vingt ans par les mots : depuis plus de trente ans Exposé sommaire : Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité. Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du s...

Alinéa 4 Remplacer les mots : refonder l'école de la République. par les mots : assurer à tous les jeunes une formation générale suffisante leur permettant d'assumer leurs responsabilités de citoyens et d'acquérir une qualification professionnelle attestée. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme ref...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Objectifs et moyens de la réforme Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation .

Alinéa 1 Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « a pour objectif d’ériger l’école en priorité de la Nation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression du terme refondation . De plus, il est inutile de préciser que la loi sera complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent d...

Dans le titre de l'annexe Remplacer les mots : la refondation de l'école de la République par les mots : l'action en faveur de l'école de la République Exposé sommaire : Le terme de refondation employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif. La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introdu...

Alinéa 2 Supprimer : Après l'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs Exposé sommaire : L'accord des représentants légaux ou de l'élève s'il est majeur parait superflu. Lors de l'enseignement de la langue française, toute référence à une langue régionale, permettant de mieux faire comprendre à...

Alinéa 5 Dans la dernière phrase des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages supprimer un ou Exposé sommaire : Un seul stage n'est pas suffisant. Face à une classe la théorie s'oublie vite. En revanche la théorie ET la pratique acquise au cours de plusieurs stages seront beaucoup plus efficaces face aux...

Alinéa 6 Dans la phrase elle assure les conditions d'une éducation à l'égalité des genres remplacer des genres par entre garçons et filles . Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'éviter la confusion créée par la Théorie du genre, largement évoquée lors de la discussion du projet de loi autorisant le mariage entre personnes de ...

Supprimer l'Alinéa 5 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 6222-1 du code du travail qui permet de devenir apprenti à quatorze ans pour les jeunes atteignant l’âge de quinze ans au cours de l’année civile s’ils remplissent l’une ou l’autre condition suivante : avoir accompli la scolar...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Il est vivement recommandé aux collectivités territoriales ou aux associations qui participent au projet éducatif territorial en étroite collaboration avec le service public de l’éducation de veiller à ce que les activités périscolaires complémentaires prolongeant ce même service public de l’éducation soient organis...

Alinéa 4 Supprimer : la maîtrise du et remplacer par : le niveau exigé par le Exposé sommaire : La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le mot niveau paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet.... Il est par ailleurs plus en adéquation avec « la vérification d’un niveau ...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Il serait souhaitable que les lycées professionnels, les lycées d’enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles soient associés à cette préparation » Exposé sommaire : Dans la continuité de ce qui est dit précédemment à l’alinéa 3 au niveau des stages, il est plus ...

Alinéa 2 Après « à leur épanouissement affectif » Supprimer « elle est adaptée » .... et remplacer par elle s'adapte Exposé sommaire : Affirmer que l'école maternelle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap est un peu outrancier. Le présent semble plus réaliste.

Alinéa 5 Après « comportement réfléchi » Ajouter et tolérant Exposé sommaire : L'adjectif tolérant complète le comportement réfléchi en rappelant les termes laïcité , moral et civique

Alinéa 2 Après la dernière phrase du paragraphe et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l'article L.214-13-1 Ajouter : Les autorités académiques établissent également un état des besoins dans ce domaine Exposé sommaire : Pourquoi se priver des compétences des autorités académiques ...

Alinéa 2 Après « contribuer à ses missions », Ajouter « l’Etat organise à sa charge » Exposé sommaire : Cet amendement apporte plus de précision et de clarté sur la responsabilité de l'Etat qui doit supporter le coût de cette organisation.

Alinéa 2 Après dans des conditions éducatives et pédagogiques ». Ajouter adaptées à leur âge Et supprimer « visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif » Exposé sommaire : Le développement moteur, sensoriel et cognitif est beaucoup trop précis et ne reflète pas l’adaptation nécessaire à des enfants âgés de 2 ans.

Dans la phrase elles peuvent, après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents..... Remplacer le mot avis par le mot accord Exposé sommaire : Supprimer le principe de l’accord des familles dans la décision de la scolarisation de leur enfant handicapé remet gravement en cause la loi du 11 février 2005 et va à l’encontre de l’ouve...

Alinéa 7 Après : visites médicales Ajouter: le dépistage précoce et systématique concernant la dyslexie et certains handicaps comme l'autisme pourra ainsi faciliter la scolarité de tous les enfants . Exposé sommaire : Par expérience il est constaté que ces actions de prévention et d’information sont insuffisantes. Il en va de même pou...