Interventions en hémicycle de Marie-Annick Duchêne

Très bien !

Il s’agit de préciser que le secret couvre également les données de connexion. Celles-ci sont définies par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le décret n° 2011–219 du 25 février 2011 qui lui est rattaché.

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le délai de prescription des délits de presse sur internet. S’agissant des injures et de la diffamation, la loi de 1881 prévoit un délai de prescription de trois mois, même si les faits ont lieu sur internet. En 1881, avec un journal papier, il n’y avait plus de trace du délit trois mois après. D...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

La possibilité pour la personne retenue de prévenir la personne de son choix et son employeur paraît nécessaire au titre des garanties encadrant une privation de liberté, même de très courte durée. Elle existe pour la vérification d’identité de l’article 78-3 du code de procédure pénale, dont le présent article s’est initialement inspiré. Elle...

Cet amendement tend à rendre possibles les sollicitations des régions auprès des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Bien connus dans cet hémicycle, les CAUE sont présents dans quelque 92 départements. La plupart sont déjà organisés en unions régionales de CAUE, qui ont pour objet de mutualiser et de coordonner les acti...

Tout en remerciant Mme la rapporteur de ses explications, je tiens à insister sur les difficultés auxquelles sont confrontés les CAUE. Ils sont nombreux à s’être déjà rapprochés sous forme d’unions régionales, mais il est navrant de laisser perdurer ce type de regroupements mi-publics, mi-privés. Je retire néanmoins mon amendement, madame la p...

Il est possible de fixer, dans le règlement du PLU, des règles particulières permettant d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Permettre aux collectivités territoriales – qui, chez nous, sont spécialement appréciées –, dans la mesure où elles le souhaitent et dans les territoires qu’elles délimitent, d’a...

Je le retire également, madame la présidente.

Il est également défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Jean-François Husson. L’article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 a prévu « le transfert de propriété » des « biens des collections nationales confiés par l’État à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 ». Cette mesure de simplification administrative a eu cependant pour con...

Pour être tout à fait complète, je tiens à ajouter que M. Husson souhaitait, dans une optique de circulation des œuvres, que les quatre tableaux des Quatre saisons puissent être exposés ensemble par roulement dans chacun des trois musées entre lesquels ils sont répartis actuellement. Cela étant précisé, je retire l’amendement.

Dans ses articles concernant la copie privée, le code de la propriété intellectuelle emploie une expression inappropriée, que cet amendement vise à corriger, en remplaçant le mot : « rémunération » par les mots : « compensation équitable ». Cela mettrait également en adéquation le droit français avec la jurisprudence européenne. En outre, dans...

Mme Marie-Annick Duchêne. Non, monsieur le président ; compte tenu de ce rassemblement d’oppositions, je le retire !

Moi aussi, je souhaite exprimer mes vifs remerciements à Marie-Hélène Des Esgaulx et à Jacques Mézard. Quel bonheur de voir que l’on s'attaque enfin aux vrais problèmes ! Je constate que, si l’on en cherche effectivement, on peut trouver des solutions !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu.