Amendements de Marie-Arlette Carlotti

Alinéa 36, seconde phrase Après le mot : fondamental supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : La stratégie d’influence est érigée comme 6 e fonction stratégique des armées. Si nous saluons cette évolution, rien n’est dit dans le rapport annexé sur ce que serait cette stratégie, sinon qu’un document spécifique sera prochainement ...

Alinéa 35, troisième phrase Après le mot : partenaires supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur les choix de cette liste de continents et sous-continents ainsi que l’ordre indiqué qui, d’une part, n’effectuerait aucune distinction, entre alliés et partenaires, et qui, d’autre part, ne perme...

Alinéa 35, deuxième phrase Remplacer les mots : de puissance d’équilibres par les mots : qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d’influence qui devra être développée Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en débat la notion de puissance d’équilibres qui a été présentée comme un élément central d...

Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communication nationale ambitieuse Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’amendement introduit par les co-rapporteurs du programme 146 en commission. Comme le souligne le plan « France 2030 », « la réindustrialisation de la France p...

Alinéa 104, deuxième phrase 1° Remplacer les mots : et via par les mots : , via 2° Compléter cette phrase par les mots : notamment en matière de munitions et missiles, et la mise en place d’un nouvel instrument permettant de lancer des appels d’offres conjoints et d’équiper les armées européennes selon le principe de la mutualisation Exp...

Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de faire évoluer ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une clarification du maintien de l’opération Sentinelle engagée depuis 2...

Alinéa 15, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les sessions de « journées défense et citoyenneté » (JDC) organisées à l’étranger sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de défense, sont maintenues afin de maintenir la relation entre les jeunes F...

Alinéa 11 Après le mot : supprimés insérer les mots : , après les mots : « Conseil d’État » sont insérés les mots : « et dont la liste est transmise à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse » Exposé sommaire : Contrairement au choix fait par l’Assemblée nationale, notre com...

Alinéa 6 1° Après le mot : durée insérer les mots : maximale de trois mois 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de mise en œuvre de ces dispositifs est prorogée en cas de persistance de la menace et dans cette limite. La prorogation de la durée de mise en œuvre des dispositifs mentionnés au 2° du présent arti...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : constitués des éléments techniques caractéristiques d’un mode opératoire d’attaque informatique permettant de détecter une activité malveillante et d’identifier une menace susceptible d’affecter la sécurité des systèmes d’information Exposé sommaire : Dès lors qu’est directement en cause le respe...

Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article Exposé sommaire : L’article 27 prévoit la possibilité pour les services de l’État d’utiliser tout dispositif destiné à rendre inopérant ou à neutraliser un drone qui représente une menace imminente pour l’ordre public, la défense et la sécurité nationales ou ...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 … ainsi rédigé : « Art. 6 … – I – Il est constitué une délégation parlementaire à l’évaluation des exportations d’arme...

Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce bilan intègre une comptabilité analytique des éléments demandés. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à assurer la meilleure information des commission permanentes compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale dans leur évaluation et contrôle de l’exécution...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué une taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu sur les versements sur les contrats d’assurance-vie mentionnés à l’article L. 131-1 du code des assurances. Cette taxe est dénommée « taxe de solidarité sur les assurances-vie ». Elle est basée sur les versements ann...

Alinéa 3, avant le tableau Remplacer le mot : courants par le mot : constants Exposé sommaire : Le présent amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants réellement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Ar...

Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en milliards d’euros courants) LPM de référence LPM 2019-2025 LPM 2024-2030 Année 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total des crédits nouveaux 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « défense » 47, 04 51, 54 53, 04 56, 04 60, 32 64, 61 68, 91 302, 92 Variation a...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant l’article L. 2614-1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2614-… ainsi rédigé : « Art. L. 2614-…. – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.