Amendements de Marie-Arlette Carlotti

Alinéa 131 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le chantier en matière de construction et de réhabilitation des logements alloués aux militaires et à leurs familles doit se poursuivre en intégrant les normes énergétiques prévues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcem...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1 er octobre 2023 faisant état d’un bilan sur la mise en place du Service national universel préalablement à toute évolution du dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de dénoncer une généralisation du dispositif de Service ...

Alinéa 92, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en veillant à la complémentarité de ce pôle d’excellence avec les autres pôles existant sur le cyber Exposé sommaire : Cet amendement vise a sensibiliser l’éco-système cyber et ses financeurs sur le risque de dilution des moyens alloués à ces différents pôles au risque d...

I. – Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : service national universel, II. – Alinéa 46 1° Cinquième phrase Supprimer cette phrase. 2° Sixième phrase Remplacer les mots : les jeunes du SNU occuperont par les mots : les élèves d’établissements scolaires dans le respect de la mixité scolaire et sociale, occuperont Exposé somma...

Alinéa 38, septième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La coopération et la coordination entre les militaires et les autres acteurs de l’« approche 3 D » (défense, diplomatie et développement) seront à reconsidérer. Le volet développement et le soutien aux associations, qui entretiennent le lien avec la société ci...

Alinéa 38, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, le maintien de nos bases doit se faire par le biais d’accords de défense renouvelés, en accord total avec les autorités des pays concernés. Exposé sommaire : Lors de son discours du 27 février dernier, le Président de la République a annoncé l’allègement d...

Alinéa 49, première phrase Après le mot : Enfin insérer les mots : , dans le cadre du Plan Blessés 2023-2027 Exposé sommaire : Le Plan Blessés 2023-2027, le nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, a été présenté le 10 mai 2023 par la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire. Il ...

Alinéa 48, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place du Plan Famille II sur tous les aspects couverts par celui-ci. Exposé sommaire : Le lancement et la mise en place du Pla...

Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il convient également de développer sur tout le territoire français les classes de défense pour les élèves de troisième. Exposé sommaire : Une classe de défense est un projet pédagogique, interdisciplinaire et pluriannuel, mené à l'initiative d'une équipe enseignante et...

I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En équivalents temps plein) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Cible d’augmentation nette des effectifs 1500 1500 660 660 660 660 660 II. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le nombre : 271 800 par le nombre : 272 920 Exposé sommaire : Dans la dernière LPM 201...

Alinéa 11 Supprimer les mots : les mots : « et assermentés » sont supprimés et, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI, ce qui est d’autant plus important que les pouvoirs de cette institution sont renforcés. En effet, l’extension des pouvoirs de l’ANSSI qui lui permettrai...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, à la demande de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, sanctionner l’absence de notification des cas visés au premier alinéa ou l’absence d’informatio...

Après l’alinéa 159 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est constituée en 2028, un an avant l’examen d’une nouvelle loi de programmation par le Parlement, sur décret du Président de la République. Celui-ci en définit la composition. Les présidents des c...

Alinéa 154 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet alinéa en cohérence avec la suppression de l’article 7 de l’article 6 du projet de loi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il n’a désormais plus lieu de faire référence à une éventuelle révision de la tra...

Alinéa 145 Remplacer le mot : historiques par le mot : renouvelés Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de souligner que l’effort budgétaire n’a en réalité pas de caractère historique si ce n’est de renouvelé l’effort engagé dans la LPM précédente, avec un certain nombre d’incertitudes supplémentaires. La LPM 2024-2030 réaffect...

Après l'alinéa 104 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter les exportations d’équipements français et de renforcer les partenariats stratégiques avec nos alliés, chaque ambassade dans un pays membre de l’Alliance atlantique ou allié militaire de la France sera dotée d’un attaché de défense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Alinéa 104, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les partenariats avec d’autres pays de l’Union européenne seront privilégiés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’intention et à donner une priorité aux partenariats européens alors que des initiatives de l’Union européenne sont en cours de formalisation pour les...

Alinéa 83, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut au niveau multilatéral un traité encadrant l’élaboration et l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes. Exposé sommaire : Selon la définition du Comité International de la Croix Rouge (CICR), le terme SALA inclut « tout système d’arme autonome...

Alinéa 47, dixième phrase Supprimer les mots : situés en réseau d’éducation prioritaire Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux établissements situés en zone prioritaire pour tout effort de sensibilisation aux carrières de la défense. Celle-ci doit pouvoir s’adresser à tous et ce serait introduire un biai...

Alinéa 37, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Une attention particulière sera portée aux échanges d’officiers avec nos pays partenaires européens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l’accent sur l’accueil et l’échange d’officier de pays partenaires européens notamment du flanc Est et Nord de l’Europe et...