Amendements de Marie-Christine Blandin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes rés...

Avant le chapitre I er du titre V Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « Taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles « Art. ... – I. – Il est institué une contribution...

Après l'article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 350-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 350-... ainsi rédigé : « Art. L. 350-… – Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la...

Après l’article 68 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non obturés à compter du 1 er janvier 2017. » Exp...

Après l’article 68 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non obturés à compter du 1 er janvier 2017. Les poteaux creux ...

Après l’article 68 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse est interdite le mercredi. » Exposé sommaire : Le projet de loi biodiversité comprend une partie important sur le paysage. Il met en avant la...

Après l’article 68 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 424-4 est ainsi rédigé : « La chasse de nuit est strictement interdite. » ; 2° L’article L. 424-5 est ainsi modifié ; a) Le premier alinéa est supprimé ; b) Au deuxième alinéa, ap...

Après l’article 68 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elles ont pour obligation de favoriser le respect des règles relatives à la chasse et de participer à la lutte contre le braconnage. » Exposé sommaire : Depu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique particu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune disposition législative n’interdit l...

Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 413-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 413-2-…. – La capture et l’importation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » II. – Le présent article entre en vigueur six mois a...

Après l’article 36 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 672 du code civil, avant les mots : « Le voisin », sont insérés les mots : « En cas de nuisance avérée, ». Exposé sommaire : L’article 671 du code civil décrit les règles de distance par rapport aux limites séparatives et de hauteur d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habita...

Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce principe implique d’éviter les atteintes significatives à l’environnement et à défaut, de les réduire. Par dérogation au principe de prévention, pour les atteintes à la biodiversité qui n’ont pu être évitées ou réduites, des mesures de compensation doivent être prises en dern...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 213-8 en leur sein ; » 2° À l’avant-dernier alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mo...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « et des milieux aquatiques » ; 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d’un deuxième collège composé de personnes qualifiées et de repr...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « faune sauvage », la fin de l’avant-dernière phrase est supprimée ; 2° La dernière phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de c...

Alinéa 42 Après les mots : à l'environnement insérer les mots : ou des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d’utilité publique œuvrant pour la protection de l’environnement parmi les structures pouvant ê...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l'État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime ou au plateau continental Exposé sommaire : Concernant le domaine géographique d’intervention de l’AFB, il nous semble nécessaire de préciser que l...

I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Dans chaque département ou région d’outre-mer, il est créé un comité régional de la biodiversité, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur l’ensemble des sujets de biodiversité, terrestres et marins, notamment en matière de c...