Amendements de Marie-Christine Blandin

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que l'article 4 puisse s'appliquer, le schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par le conseil régional d'Île-de-France le 26 septembre 2008 sera transmis au Conseil d'État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Le SD...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les contrats de développement territorial sont définis et mis en œuvre conjointement par l'État, les communes et leurs groupements dans un but de dynamique territoriale et de développement durable. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements, conformément aux objectifs ...

Alinéa 17, première phrase Après les mots : en Île-de-France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Ses conclusions sont intégrées en tant qu'annexe au dossier de consultation défini au II du présent article. Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. ...

Rédiger ainsi cet article : Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région d'Île-de-France : la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne correspond pas à la réalité de ce projet de loi. Au lieu de créer une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle, il serait préférable de proposer un projet de loi d’orientation sur l’aménagement de la région Île-de-France. L’approche de l’aménagement du territoire proposée par c...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique Exposé sommaire : Puisque l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique, les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre du projet de loi.

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'EPIC Paris Saclay de créer des filiales. NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 21 vers l'article 21.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le possible recours au PPP dans la mesure où il a été annoncé que cet outil ne serait pas utilisé pour la réalisation du réseau Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une disposition qui revient à faire supporter une partie des dépenses d'investissement de la SGP par le STIF.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le phasage motivé prévisionnel des opérations. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'ajouter au contenu du schéma le principe d'un phasage des opérations, esquissant ainsi la programmation des opérations mises en œuvre, pour les 20 ans à venir, à destination de l'amélioration des tran...

I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel de puériculture II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel de puériculture. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il ...

I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel médical II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...

I. - Remplacer les mots : plastiques alimentaires par les mots : matériel médical et de matériel de puériculture II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi. Exposé sommaire : Amendement ciblant l'interdiction de l'utilisation de Bisphénol A au matériel médical et au matériel de puéricultur...

Après les mots : plastiques alimentaires insérer les mots : , de matériel médical et de matériel de puériculture, Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A au matériel médical et au matériel de puériculture, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. NB : La mention « Tombé » sig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 2, troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incl...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsqu'une loi autorise un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'État conformément au II de l'article 26, son décret d'ap...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé : « Art. 26-1.- La loi autorisant un traitement ou une catégorie de traitements de données mentionnés à l'article 26, contient, pour chaque traitement ou catégorie de tra...