Amendements de Marie-Christine Blandin

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats. Exposé sommaire : De par leur implication dans ce projet de loi, cet amendement vise à ce que la région et les départements concernés participent à l’élaboration de ces contrats. NB : La mention « Tombé » sig...

I. - Alinéa 2 Après les mots : sont transférés insérer le mot : gratuitement II. - Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du I du présent article, notamment les conditions dans lesquelles est opéré le transfert de propriété des lignes, ouvrages, installations ainsi que des...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il serait contreproductif de priver les habitants de la concertation publique sur le bien fondé d’un projet.

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet du Grand Paris n’a pas besoin qu’il soit dérogé au Code de l’Environnement. Le respect de celui-ci est au contraire souhaitable.

Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , au conseil régional et aux conseils généraux d’Île-de-France, ainsi qu’au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire les élus régionaux dans le processus d’élaboration du projet du Grand Paris.

Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La nomination, par décret du Premier ministre, d’un préfigurateur de l’établissement public « Société du Grand Paris » signifierait le renforcement du pouvoir de l’exécutif aux dépens des collectivités territoriales.

Alinéa 9 Rédiger comme suit cet alinéa : La durée du débat public est décidée par la Commission nationale du débat public, conformément au code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se veut conforme au Code de l’environnement.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la logique du Code de l’environnement, réaffirmée à l’amendement précédent, notamment au travers des articles L.121-8 à L.121-15, qui stipulent la saisine de la Commission nationale du débat public.

Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : III. - Le conseil de surveillance est composé de représentants de l'État, de parlementaires, de représentants de la région d'Île-de-France et de chaque département de cette région, d'un représentant du Syndicat des transports d'Île-de-France, ainsi que d'un représentant des comm...

Alinéa 1 Après les mots : des collectivités territoriales et de leurs groupements, insérer les mots : de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France, Exposé sommaire : Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : nommés insérer les mots : sur proposition des collectivités territoriales Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de confier la responsabilité de l’aménagement local aux collectivités territoriales.

Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce schéma décrit les coûts d'investissement et de fonctionnement du futur réseau ainsi que ses modes de financement. Il est établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et ...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la possibilité pour la Société du Grand Paris d’exercer des compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement. Ces pouvoirs paraissent démesurés, notamment en matière d’expropriation.

Alinéa 1 Après le mot : automatique insérer les mots : de surface Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant même d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-sol lorsq...

Alinéa 1 Supprimer les mots : de grande capacité Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l’Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Prévu pour être équipé de pneus, il sera ainsi incompatible avec les infrastructures régionales et nationales existantes. Il s'agit d'un système ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concrétise la reprise en main par l’État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.

Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris est élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement. Il s’inscrit dans le cadre des efforts coordonnés entre l’État et la région d'Île-de-France afin de réduire la consommation des énergies fossiles, d...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le réseau de transports du Grand Paris est étroitement articulé avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Exposé sommaire : Cet amendement entend clarifier le fonctionnement du réseau...