Loi de finances pour 2012

Nous allons à présent devoir nous prononcer globalement sur la mission, alors que le rapporteur a donné un avis favorable aux crédits de la recherche, et la rapporteure un avis défavorable sur les crédits de l'enseignement supérieur. Que chacun prenne ses responsabilités !

On nous informe que le budget du ministère de l'écologie serait examiné en séance publique non pas le vendredi 25 au matin, mais en fin d'après-midi, compte tenu de l'indisponibilité des ministres. Le débat sur la culture et les médias serait en conséquence avancé de la fin de l'après-midi à 14 h 30.

Mme Cukierman critiquait le gouvernement en tant que parlementaire ; il ne s'agissait pas d'une prise de position politique opposant la gauche et la droite...

À ceux qui ne connaissent pas le sujet, le mot « plafonnement » peut donner l’impression qu’il est question de limiter le budget de certains opérateurs en allégeant les prélèvements pesant, par exemple, sur les télévisions ou les fournisseurs d’accès à internet. Mais il ne s’agit pas de cela, ce que Mme Beaufils a bien expliqué. En réalité, au-...

Elles seront versées dans le budget général. Et demain, qui sait, peut-être achètera-t-on des chars Leclerc avec l’argent perçu dans les cinémas au nom de la création. Chers collègues, la logique qui nous guide est différente de celle qui vient d’être exposée. Quand Mme la rapporteure générale cible les opérateurs d’État, elle nous dit avec ri...

À la commission de la culture, au contraire, nous avons fait des choix : le cinéma, le livre, le sport, le jazz ou la recherche, par exemple. C’est l’exception culturelle ! Quand Mme la rapporteure générale désigne les organismes qui collectent des taxes et versent des aides, elle emploie l’image peu flatteuse de « fermiers généraux ». La comm...

… nous pensons, nous, aux besoins des politiques publiques, aux aides à la création, au soutien à apporter aux films et aux efforts à faire sur les critères pour achever la numérisation des salles et des films. Pourquoi, demain, ne pas penser aussi aux aides à l’accessibilité pour les handicapés ?

Sauf que la numérisation, monsieur Marini, implique d’entreprendre des travaux, ce qui impose de tenir compte des règles d’accessibilité pour les handicapés ; et tous ces frais ne rentrent plus dans le périmètre des aides versées par le CNC…

Modifions les critères et vous verrez que nos collectivités seront très contentes ! Il est intéressant de considérer le point de vue du journal économique La Tribune, qui critique le CNC. Dans un premier article, on lit que le CNC finance la production cinématographique en supprimant le risque. « Résultat : le nombre de faillites dans ...

Je souhaite proposer un sous-amendement. Il nous semblerait en effet préférable que le ministre chargé du budget informe également les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. On nous reproche de ne pas être suffisamment vigilants sur les comptes, mais encore faudrait-il que les commissions thématiques soient informées des...

Cet amendement concerne les carburants qui sont produits à partir de cultures habituellement alimentaires comme les céréales ou la betterave. Si les industriels parlent de « biocarburants », simple transcription de biofuel, sans doute pour profiter de la connotation positive associée au préfixe « bio », nous les dénommons, pour notre par...

Sur la recherche et développement, votre inquiétude est juste, mais Mme Pécresse nous a montré ici même à quel point notre culture était différente de celle de l'Allemagne et combien les investissements en recherche et développement issus des entreprises privées étaient ridicules à côté de ceux de la recherche publique. Or celle-ci travaille, ...

Pour soutenir cet amendement, j’enchaînerai sur ce que vient de dire M. Marc des dégâts occasionnés par les produits phytosanitaires, en rappelant qu’ils sont cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques et provoquent de surcroît des désordres dans l’embryogenèse, responsables de drames dans les familles quand naissent des enfants souffrant de problè...

Cet amendement a été déposé sur l'initiative du rapporteur de notre commission, Jean-Pierre Plancade. Je me félicite que Mme la rapporteure générale ait proposé de rétablir le dispositif de soutien aux JEI, qui concerne, en effet, également des entreprises intervenant dans des secteurs qui nous sont chers, comme les techniques du cinéma d'anim...

Les écologistes se félicitent du consensus qui se dégage, sur le fond, en faveur de la création d’une taxe sur les transactions financières, même si des divergences s’expriment sur la définition de l’assiette et la fixation du taux. Ils se réjouissent également du refus opposé par certains de retirer leur amendement. Cette taxe a un vécu, qu’o...

Nous n’avons pas fait du dumping en nous alignant sur les positions les plus frileuses. Le Parlement français a dit ce qu’il voulait. C’est ce qu’il doit continuer à faire aujourd’hui. Nous objecter la nécessité d’une démarche internationale préalable, c’est faire preuve, non de pragmatisme, mais de frilosité. Selon nous, écologistes, i...

Les contours de cet amendement sont clairement dessinés, et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication le défend sans hésitation. En effet, nous avons entendu le président du CSA. Il nous a fait part de ses préoccupations concernant la création et la culture : il ne s’agit certainement pas d’ouvrir des portes à la spécul...

Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de l’esprit dans lequel la commission de la culture, qui lance un appel à la cohérence, a déposé le présent amendement. Tout à l’heure, pendant plus de trois quarts d’heure, nous avons entendu les représentants de tous nos territoires réclamer la fibre optique, le haut débit, car tout le monde a...

La commission de la culture a bien conscience de porter cet amendement dans une grande solitude. J’en appellerai à M. Jack Ralite, qui ne tarissait pas d’arguments pertinents sur le sujet, ou bien à M. Louis de Broissia : ils ont, l’un et l’autre, au-delà de leur différence partisane, plaidé avec ferveur pour l’application de la redevance aux t...

… alors même que la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a supprimé la publicité en soirée sur France Télévisions. Les recettes de l’audiovisuel ont été tantôt malmenées – fin de la publicité en soirée, stabilité de la redevance –, tantôt menacées – pérennité incertaine de la régie, récupé...