Loi de finances pour 2012

Le carburant utilisé par les avions, à savoir le kérosène, est aujourd’hui totalement exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, ou TIPP. Cette situation est une véritable exception. Le transport ferroviaire est soumis à une taxation de l’énergie qu’il consomme ; le carburant utilisé pour les véhicules individue...

Permettez-moi de réitérer quelques explications ou d’apporter certaines précisions. Comme je l’ai signalé, l’outre-mer n’est évidemment pas concernée par la mesure que je propose. En revanche, je n’ai pas évoqué le cas de la Corse. Effectivement, il n’y a pas encore de ligne à grande vitesse permettant de relier Nice à Ajaccio ! § Soyez juste...

La commission de la culture a été tout à fait séduite par l’argumentation qu’a développée M. Foucaud, au nom du groupe CRC, pour défendre le CNC, ses missions et ses recettes. C’est pourquoi l’amendement des questeurs nous fait vaciller : voilà qu’on veut supprimer une recette du CNC ! Il est vrai que cette recette est faite d’argent public, q...

Je recommande à tous nos commissaires de se plonger dans les rapports écrits qui sont plus complets et fouillés que ne peuvent l'être les présentations que nous en faisons en commission.

Une commission de l'écologie et du développement durable à part entière - et non pas transversale - va être créée. Ses membres viendront en grande majorité de la commission de l'économie. En conséquence, nous risquons de ne plus avoir à débattre de ce budget qui nous donnait le plaisir d'entendre M. Dupont qui, outre la présentation des crédits...

J'insiste sur le caractère fondamental, pour la recherche, du lien à l'international. Or, il semble que l'on se heurte ici à deux obstacles, ainsi que notre rapporteur l'a souligné en insistant tout d'abord sur la nécessité d'accueillir les étudiants étrangers. Songeons que certaines universités, comme celle de Besançon, ont dû faire appel aux ...

Je vous rappelle qu'à l'issue de la présentation des rapports, il y a un vote global. Vous n'approuvez pas les rapports, mais vous pouvez approuver ou désapprouver les priorités du budget concernant la mission « Culture ». Ensuite nous rencontrerons le ministre, puis nous examinerons plusieurs amendements qui portent sur la première partie du p...

Je vous rappelle que nous devrons être particulièrement vigilants à l'occasion de l'examen par notre assemblée de la proposition de loi de simplification du droit de notre collègue député Jean-Luc Warsmann, qui comporte des dispositions modifiant substantiellement le régime des agences de presse et donc potentiellement leurs modalités de financ...

Nous en venons maintenant à l'examen des amendements dont nous avions réservé la discussion. M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis des crédits de la recherche, nous propose un amendement qui tend à rétablir le régime d'exonération de charges sociales dont bénéficiaient les jeunes entreprises innovantes (JEI) jusqu'en 2011, compte tenu...

Je vous précise que notre commission a adopté au mois de juillet dernier un rapport d'information abordant ces sujets. C'est un vieux débat : en 2002 il y avait eu la première loi sur l'Inrap, et nous avions signalé la menace de filialisation de la recherche archéologique par des grands groupes de BTP moins sourcilleux sur la préservation des r...

Je me permets de résumer votre amendement en trois points : le plafonnement d'une des quatre taxes seulement, la limitation à l'année 2012, et à défaut, ce que j'appellerai le « voeu pieu » de réaffecter le produit des taxes à des missions culturelles. Quant à M. David Assouline, il nous propose un sous-amendement à l'amendement n° 28 de Mme ...

Je vous invite à prendre connaissance du détail des rapports, qui sont bien sûr beaucoup plus riches que ce qui est présenté ici. Je voudrais signaler par exemple le problème des ressources humaines, avec un chiffre alarmant : d'ici 10 ans, la moitié des conservateurs de musées de la fonction publique territoriale seront en retraite et la relèv...

Je me permets de résumer votre amendement comme je l'ai fait pour M. Leleux. Vous retirez quelques organismes du plafonnement, et vous refusez qu'une taxe puisse en partie devenir une contribution au budget général. Cet amendement sera soumis à l'avis de la commission des finances. Nous avons deux propositions : je commence donc, comme c'est ...

Je vous propose de commencer la discussion par les questions relatives au cinéma, avant d'aborder la problématique du CNC. Il n'y a pas de question sur le cinéma ? J'ouvre donc le débat sur le CNC.

Effectivement, ce n'est pas un amendement de repli. Je l'ai bien dit : il n'y a pas d'amendement qui retirerait le seul CNC de la liste de l'article 16 ter.

Chacun a le droit d'avoir ses considérations. L'amendement de M. Assouline est soumis au vote. Il est adopté, l'amendement de M. Leleux est repoussé. Une commission ne peut que déposer un amendement. Mais si nous échouons en séance, je souhaite que M. Leleux présente le sien à titre personnel. (Remarques à gauche : On ne le votera pas qua...

Nous avons bien entendu votre réponse. Je voudrais rappeler qu'au dessus de la loi, il y a la constitution. Prendre de l'argent d'une taxe affectée pour le verser dans le budget de l'État, plaider auprès des télévisions que c'est pour la création et le lendemain acheter des chars Leclerc avec, ce n'est pas forcément la même chose. Je ne suis pa...

On va essayer de planifier une table ronde pour mettre en confrontation et en débat, d'une part, la nécessaire fluidité de la culture sur Internet, tous supports confondus et, d'autre part, la protection de la rémunération de ceux qui n'ont que le droit patrimonial pour pouvoir continuer à vivre. Comment faire cohabiter ces deux milieux sans qu...

Je vous propose maintenant de passer au vote sur l'ensemble de la mission « Culture ». C'est un avis globalement négatif sur ce budget.

Nous avons appris ce matin la disparition de l'écrivain Hubert Nyssen, fondateur des Éditions Actes Sud. Ce nordique avait fait le choix d'installer sa maison d'édition à Arles, manifestant une grande indépendance d'esprit qu'illustrait aussi le choix de ses formats tenant dans la main, d'un grain de papier particulier et d'un large éventail de...