Loi de finances pour 2012

J’ai entendu les différents orateurs prônant la prudence, la réflexion. Soucieuse des moyens du CNDS et, par conséquent, des équipements de terrain, la commission de la culture vous a proposé, mes chers collègues, l’amendement n° II-112. Je rappelle que ce dispositif était destiné à éradiquer les privilèges des organisateurs implantés à l’étra...

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec attention et nous vous remercions de toutes les explications que vous nous avez données, même si elles ne nous suffisent pas. En tant que présidente de commission de la culture, j’ai le regret de vous dire que la majorité a été très choquée par vos propos sur les bénéfices financiers résultant ...

Nous avons en particulier été choqués par l’illustration d’une comptabilité à la personne, qui mettait en scène l’économie réalisée pour chaque suppression de poste d’enseignant fonctionnaire. Nous ne souhaitons pas que ceux qui enseignent à nos enfants se regardent dans leur miroir le matin en se répétant : « J’aggrave la dette ! J’aggrave la...

Le retard pris par la discussion du budget a amené, compte tenu de la longueur du débat d'aujourd'hui sur les collectivités territoriales, les organisateurs du débat à repousser à samedi, en dépit de mes remarques et de celles de M. Lozach, l'examen des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

, mais j’exprime sûrement l’opinion d’un nombre significatif d’entre elles, qui aiment bien avoir affaire à ces spécialistes motivés et compétents plutôt qu’à leur simple médecin traitant dès lors qu’une pathologie ou une surveillance exigent des gestes plus spécialisés.

Je veux seulement vous rappeler que l’amendement n° II-102 est porté par la commission de la culture, qui a tout bien pesé avant d’émettre son jugement, et que nous restons cohérents et dans la continuité en suivant le pas de côté intelligent qu’elle a toujours su faire et que rappelait à l’instant Jacques Legendre. Ce que vous qualifiez de di...

Je suis ravie de l’intervention de Mme Catherine Procaccia. En effet, il y a trois ans, un rapport de l’OPECST a pris en compte toutes les auditions menées sur la question des perturbateurs endocriniens, l’Office ayant auditionné les services de pédiatrie et d’endocrinologie dans les centres hospitaliers régionaux. Je puis vous dire, monsieur ...

Tout d'abord une rapide information sur les recettes prévues dans la loi de finances. Nous avons eu en commission un débat sur le CNC et sur l'amendement visant à écrêter ses ressources sans en changer l'assiette. Quatre taxes alimentent le CNC. Ces taxes étant très productives, le Gouvernement souhaite en écrêter l'excédent pour le réinjecter ...

J'appelle Mme Cartron pour l'évaluation des crédits de l'enseignement scolaire. Avant de vous laisser la parole, je souhaite apporter une précision. J'ai suscité beaucoup d'émotion hier soir en vous transmettant, presque en direct, les évolutions éventuelles du calendrier des débats budgétaires. J'ai appris ce matin qu'au vu des difficultés e...

Je vous informe que la commission va lancer une mission d'information sur le métier d'enseignant à laquelle vous serez invités à candidater.

L'application de la LOLF nous a en effet conduits à des situations inédites. Mécaniquement, nos amendements qui tendaient à rattraper les carences du ministère de l'agriculture pesaient sur le budget de l'éducation nationale. Quel que soit notre avis sur le budget de cette année, je pense pouvoir dire que l'engagement en faveur de l'enseignemen...

Je partage votre sentiment sur la violence du calendrier. Elle est malheureusement due au renouvellement de notre assemblée et au maintien à date fixe du débat budgétaire. Il est incontestable que l'ordre du jour est insupportablement lourd.

Je vous le confirme, c'est tout à fait conforme au règlement. Nous n'avons d'ailleurs pas de moyens de faire autrement, puisque la modification de l'Assemblée nationale est intervenue après notre passage en commission et que le délai pour déposer un amendement est fixé à la veille de l'examen de la mission. S'il fallait rendre un avis dans une ...

Chère madame Mélot, je tiens à rappeler que la commission avait exactement la même pratique lorsque M. Thiollière nous proposait des amendements impromptus liés au calendrier de l'Assemblée nationale. C'est aussi désagréable pour moi que pour vous, mais il n'y a aucun moyen de faire autrement.

Je note vos propos que nous prendrons en considération dans l'avenir. Mais il était difficile de faire autrement cette année, compte tenu du renouvellement sénatorial.

A propos de l'interpellation de Mme Laborde sur la conformité des horaires concernant les animateurs de colonies de vacances suite aux remontrances de l'Union européenne, confirmée par le Conseil d'État, le ministère pensait introduire des éléments nouveaux dans le cadre de la proposition de loi de M. Warsmann relative à la simplification du dr...

Dans le cadre de l'examen des articles de la première partie, vous m'avez confié le soin de soutenir plusieurs amendements. Le premier institue une taxation sur la revente des chaînes de télévision, pour éviter les dérives spéculatives. Il a été adopté, sur avis favorable de la commission des finances. Le deuxième porte sur la redevance télév...

Quelle fougue ! Il est vrai qu'il y a des dynamiques engagées qui ont été stoppées net, comme foudroyées. Votre intervention prouve que les sénateurs sont des hommes libres. J'ai rencontré des Réunionnais qui avaient engagé une filière d'excellence dans ce domaine : leur engagement a débouché sur un dépôt de bilan. Nous avons aussi pu constate...

Quel que soit le vote sur le budget, je demande que figure au rapport la préoccupation exprimée par M. Boyer et Mme Goy-Chavent : il ne faut pas enrayer les dynamiques engagées en faveur de la recherche-développement, ce qui serait nocif pour l'emploi dans un secteur exemplaire, comme l'est le photovoltaïque. Je souhaiterais aussi que nous sach...

Mme Khiari présente une proposition de résolution sur cette question : ce sera une occasion d'en débattre.