Enseignement supérieur et recherche

J'ai été la première à m'émouvoir de l'initiative du Gouvernement, mais ces amendements de coordination ont été rendus nécessaires, notamment en raison du chassé-croisé effectué par ce texte avec le projet de loi relatif à l'école, sur fond de ce mille-feuilles législatif qui nous accable.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. C’est la deuxième loi importante pour notre commission à être votée en quelques semaines, la deuxième loi véritablement enrichie par le Sénat, la deuxième loi sur laquelle le Sénat fait de la résistance face au Gouvernement, mais pour ...

Là s’arrêtent les similitudes. Ici, l’urgence fut notre lot et la commission mixte paritaire notre devoir. Les avis, comme vous le savez, madame la ministre, furent contrastés. Cela étant, des rendez-vous nous attendent. Plusieurs d’entre nous ont ainsi parlé du crédit d’impôt recherche ; nous nous retrouverons lors du débat budgétaire. Le pr...

Madame Gonthier-Maurin, les critiques que vous portez sur les fondations doivent être entendues ; certaines d’entre elles figurent d'ailleurs dans le rapport de la Cour des comptes. Cependant, un mauvais fonctionnement, qui peut toujours être amélioré, ne doit pas entraîner la chute d'un outil qui, lui, peut être requalifié. Par conséquent, la...

J’ai entendu Mme la rapporteur souligner qu’il s’agissait d’une proposition inscrite dans le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et émanant d’une personne que tout le monde respecte. Tout cela est donc plutôt sympathique. Mais elle a ajouté que le temps d’installer ce dispositif n’était pas venu. Or il ne s’agit pas d’installe...

Madame la ministre, je pense que la rédaction de l’amendement n° 353 pourrait être améliorée en commençant ainsi la phrase proposée : « La composition du comité concourt à… », au lieu de : « Le comité est composé de façon à concourir à… ».

J’ai souhaité reprendre cet amendement parce que, s’il émane de quelques sénateurs, il est en réalité issu du travail d’une commission d’enquête qui a longuement auditionné et qui a rendu des propositions. D’ailleurs, les signataires de cet amendement sont membres de différents groupes de notre assemblée. Cet amendement est la traduction de la...

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance, pour une durée qui ne devrait pas excéder une quinzaine de minutes, et j’invite la commission à se réunir au salon Victor-Hugo.

Nous sommes favorables à l’amendement, sous réserve que le Gouvernement accepte quelques modifications rédactionnelles au 1° du I de l’article dans la rédaction prévue par l’amendement n° A-2. Dans le 1°, après les mots « des structures associatives », il s’agirait de rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « et fondations, reconnues d’utilité publ...

Mes chers collègues, le Sénat va donc présenter à la commission mixte paritaire un texte riche de la diversité de nos réflexions, et des concessions de la ministre, que je remercie pour son écoute. Chacun, fort de son expertise, croit détenir la vérité qui, pourtant, ne se trouve chez personne, car elle est dans le croisement de l’ensemble de n...

Beaucoup faisaient sans doute le pari que le débat n’aurait pas lieu… Le mardi nous a manqué, et cela nous a imposé de longues soirées supplémentaires et une séance inhabituelle le vendredi soir, qui plus est le jour de la fête de la musique ! Non que nos collègues aient déserté l’hémicycle pour aller s’amuser ! Beaucoup d’entre eux exercent d...

J’ai une pensée particulière pour nos collègues du RDSE, dont les rangs ont été particulièrement clairsemés. Leur implantation géographique en révèle la cause : leurs régions sont aujourd’hui sous l’eau et ils doivent s’occuper de leurs communes et de leurs territoires. Les débats ont parfois été acrobatiques, mais ils étaient très riches, au ...

Et, bien sûr, nous allons modifier le règlement du Sénat afin que les commissions puissent choisir la présidence de séance qu’ils préfèrent ! §

Madame la présidente, je constate que vous vous apprêtez à suspendre nos travaux. Aussi, j’informe les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication que nous nous réunirons au petit salon Victor-Hugo un quart d’heure avant la reprise de nos débats, c'est-à-dire à quatorze heures quarante-cinq, pour examiner une s...

Je souhaiterais commenter la proposition du Gouvernement à l’aune des travaux menés depuis très longtemps par la commission. Notre commission s'est toujours mobilisée, quelle qu’ait été la couleur de sa majorité, pour la culture scientifique et pour un traitement juste de l’ensemble des territoires en ce domaine. Dans un rapport de 2003 que j...

Le débat dont parle Mme Bouchoux s’est tenu le 20 février dernier pendant une demi-journée ; il a donné lieu au rapport très complet dont j’ai rappelé qu’il était facilement accessible. Madame Gonthier-Maurin, je suis tout à fait d’accord avec vous : ce rapport dresse un diagnostic implacable, mais il n’opère pas un choix de stratégie.

Encore faut-il signaler que lors des débats sur les projets de loi de décentralisation – je le rappelle pour vous faire sourire même si je ne devrais pas dire du mal du climat dans lequel ces débats se sont déroulés –, une plaisanterie s’est répandue dans les couloirs. On disait : on n’est d’accord sur rien, sauf sur le fait que les régions veu...

Avant de passer aux amendements de nos collègues et du gouvernement, nous devons nous prononcer sur la motion n° 257 tendant à opposer la question préalable.

C'est tout à l'honneur du Parlement. Nous pouvons être fiers du travail accompli sur le texte de refondation de l'école. Les députés l'ont reconnu.

Compte tenu de l'importance du sujet et de la nécessité d'approfondir la réflexion, notre rapporteure propose que notre commission n'arrête aucun avis à ce stade mais recueille celui du gouvernement.