Liberté de la création architecture et patrimoine

Madame la présidente madame la ministre, chers collègues, il y a plusieurs raisons de se réjouir. La première est qu’après plusieurs années d’attente et d’indécision sur le périmètre du ou des projets de loi, le Parlement a été destinataire d’un texte. Ceux qui l’aiment le diront dense et exhaustif, ceux qui l’aiment moins le diront « fourre-to...

Un compromis nécessaire fut, dans un contexte de promotion des seuls architectes, la mention des compétences en matière d’urbanisme et de paysage que défendent d’autres acteurs de notre environnement. Les collectivités territoriales ont trouvé leur juste place dans la loi, avec la reconnaissance de l’importance de leur action en matière de cul...

Nous approuvons la rédaction actuelle du projet de loi, en particulier l’alinéa 58 de cet article, qui prévoit une autorisation en cas d’utilisation à des fins commerciales. Nous comprenons et approuvons l’ajout, maintenant proposé par le Gouvernement, qui précise que cette autorisation n’est pas requise lorsque l’image est utilisée à des fins...

En l'absence de majorité en séance sur le premier amendement de la série, je retirerais l'ensemble des amendements remplaçant le mot « site » par le mot « ensemble ».

Mme Marie-Christine Blandin. Le groupe écologiste souhaite la suppression de cet article, qui n’est ni plus ni moins qu’un enterrement de toute la filière éolienne en France. Et, sous terre, il n’y a pas de vent !

Tout comme vous, je tiens beaucoup à la conservation des monuments historiques et à leur environnement proche ou lointain, mais je m’interroge sur les motivations de cet article. En effet, si vous souhaitez légiférer sur la défiguration des paysages, ce qui est légitime, pourquoi ne pas avoir introduit des dispositions sur les lignes à très hau...

… ou sur les silos à grains visibles dans le cône de vue de certains magnifiques châteaux forts ? Pourquoi seules les éoliennes sont-elles l’objet de toutes vos attentions ?

Roland Courteau a bien expliqué que la procédure était déjà très exigeante. D’abord, une ICPE, c’est-à-dire une autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, est requise. Ensuite, une étude d’impact indiquant les effets sur l’environnement, les riverains, la biodiversité est réalisée ; je le sais, parce que, dan...

Vous n’avez pas le droit de sacrifier la diversité des productions énergétiques. Si vous renoncez à l’éolien, vous favorisez d’autres sources polluantes, dangereuses pour les générations futures. Nous avons un mix raisonnable ! Ce n’est pas une position intégriste. Je le répète, quand on vote une disposition au mois de mai 2015, pourquoi, un a...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Il vise à poser le principe d’une régulation du service public de l’archéologie préventive par l’État et à confier à celui-ci la maîtrise scientifique des opérations archéologiques. Il s’agit d’instituer ainsi des garanties homogènes à l’existence d’une politique publique de l’archéologie prévent...

Je rebondis sur ce que vient de dire mon collègue Marc, qui a dénoncé le grand nombre d’abus et de destructions. Oui, vous avez raison, cher collègue ! Certains techniciens, sur le terrain, inspirés par la nécessité de préserver la continuité écologique des flux piscicoles, sont allés trop loin dans la destruction de ce patrimoine. Je suis la p...

Je n’en tire cependant pas les mêmes conclusions que vous. Ces techniciens ont eu tort, mais leur erreur vous conduit à adopter des positions excessives, qui se retrouvent dans la rédaction du présent texte. Celui-ci privilégie en effet complètement les moulins aux dépens de la continuité écologique. Or un travail est en cours, mené de façon co...

Mme Marie-Christine Blandin. Je vais mettre un terme aux dix minutes de poésie que nous venons d’entendre – après tout, rien de plus normal quand on examine une loi sur la culture

Je vous remercie, chers collègues, de ne pas avoir considéré que mon intention était de détruire les moulins : tel n’était pas le cas ! J’en profite pour vous dire toute ma satisfaction d’écologiste esseulée dans cet hémicycle ; esseulée, ce soir, je ne l’ai pas du tout été : vous avez été très nombreux à défendre la planète au moment de la dis...

Nous voterons en faveur de ces amendements identiques, mais pour d’autres raisons que celles qui ont été avancées, les explications de nos collègues ne nous ayant pas convaincus. Franchement, le monopole de l’INRAP ne saurait se justifier par des questions de coût ou par des raisons techniques : si les opérations coûtent trop cher ou nécessite...

Il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas déposé d’amendement, ce qui ne nous empêche pas de suivre avec intérêt ces échanges très fructueux. Je l’avoue, autant je suis séduite par les paroles de Mme la ministre, autant je garde en mémoire une table ronde où M. Frédéric Rossi, président du Syndicat national des professionnels de l’arché...

Je suis animée par le même souci de clarté. Afin de laisser à notre assemblée le choix, nous nous sommes partagé les rôles : le mot « espace » est porté par M. Bignon, tandis que je défends le mot « ensemble ». Madame la ministre, quelques heures après votre arrivée dans l’hémicycle, au rebond d’une loi que vous avez pris au vol, vous avez séd...

Face au foisonnement de demandes plus ou moins corporatistes, le Parlement a bien fait son travail : il a défendu l’intérêt général et donné du sens en définissant des critères et en mettant en place des mécanismes d’encadrement. Qui est gagnant ? Les artistes, la liberté de création et de programmation, les possibilités de diffusion, la promo...

Les écologistes souhaitent bon vent à ce projet de loi et remercient la ministre de son écoute, les rapporteurs pour leurs conciliations successives et la présidente de la commission. Nous espérons que la commission mixte paritaire bonifiera encore davantage le résultat de la confrontation des deux chambres. Un regret, cependant : la médiation...

Mme Marie-Christine Blandin. Je vais aller au-delà de vos vœux et de votre appel à la raison, monsieur le président : je retire l’amendement n° 140, ainsi que les amendements n° 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151 et 152 qui, tous, prévoyaient de remplacer l’expression « site patrimonial remarquable » par « ensemble patrimonia...