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S’il ne s’agissait que du confort des parents, il y a bien d’autres domaines où le Gouvernement aurait pu s’investir : les crèches, les centres aérés, le budget de la jeunesse et des sports, les animateurs de quartiers ou en milieu ouvert, les lieux de vie culturelle, sportive et sociale.
À la place, c’est un texte à risque qui nous est soumis : dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi permettrait à l’État d’ordonner aux maires, sans la garantie d’une juste compensation, de placer les enfants sous la surveillance de personnes choisies au pied levé, pour peu qu’elles soient disponibles, quitte à démobiliser la solidarité pare...
Rien n’est dit de l’organisation du travail des bénévoles sous le même toit que les autres enseignants. Quelle animation sera mise en œuvre ? Et sous quelle autorité hiérarchique ? Une fois de plus, la spontanéité ultralibérale du Président de la République a déclenché une chaîne de décisions hâtives, au risque d’agir dans la précipitation, av...
Cet article prévoit la possibilité pour la commune d’accueillir les élèves dans les locaux des écoles les jours de grève, « y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement ». Le dispositif proposé pose problème en termes de responsabilité. En cas de double affectation des locaux d’une école pou...
La légitime protestation émise par les maires conscients des difficultés locales a conduit M. le rapporteur à présenter cet amendement, qui vise, selon son auteur, à sécuriser le dispositif et à proposer des pistes pour son application. Toutefois, ce faisant, cette proposition donne à voir les failles et les conséquences du dispositif. C’est a...
Le groupe socialiste s’abstient.
a mis en exergue l'importance symbolique qu'aurait la consécration de l'accueil comme dans les missions de l'école. Au moment où de nombreux parents semblent parfois assimiler cette dernière à une garderie, il n'est pas certain que cette reconnaissance soit réellement opportune.
Les débats sur le mot « race », d’abord, et sur les langues régionales, ensuite, étaient d’une telle qualité que j’ai déserté une réunion de la commission des affaires culturelles, regrettant, au passage, la simultanéité de nos travaux. J’ai bien entendu tous les arguments de ceux qui plaident en faveur de la suppression de l’article 1er A. Pl...
En revanche, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, de faire référence à la notion de « racines ». Nous parlons non pas de racines – le terme était d’ailleurs cher à Barrès –, mais de mémoire collective, ce patrimoine d’histoires et de vies croisées qui fait notre identité française, cette diversité qui fait richesse. Le pédiatre Aldo Naouri, proc...
…a révélé chez nous l’évidence de résonances humaines intimes pour des accents ou des parlers privés qui font lien, et même sens. Ce film, qu’un journaliste du Monde diplomatique a qualifié de premier film populaire depuis La bête humaine, a fait du bien, sans faire de mal. Inscrire les langues régionales dans la Constitution fai...
J’interviendrai sur ce seul article car c’est le plus important, et par son contenu et par son contexte. Commençons par la communication. Mardi dernier, à Orléans, le Président de la République disait : « Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence […]. Je pense à la participation de la société civile aux décisions […]. » I...
a souhaité que les diagnostics amiante réalisés dans les immeubles s'accompagnent de l'établissement d'un plan permettant de savoir dans quelles parties des locaux l'amiante est localisé, ce qui contribuerait grandement à améliorer la protection des électriciens ou des plombiers qui interviennent ensuite sur les lieux. Elle a jugé insuffisante ...
a insisté sur la nécessité de sensibiliser les consommateurs sur les modalités de recyclage des récepteurs de télévision qui seront jetés.
Sur le fond, je soutiens ces amendements. Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la présence du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Vous avez omis de mentionner celle de Mme Wangari Maathai et de M. Al Gore. Vous avez rappelé les propos que le Président de la République a tenus à cette occasion. Mais, et cela...
Mme Marie-Christine Blandin. Mondial ! Ne mégotons pas !
Pourtant, nous en sommes loin ! L’idée était de consulter les citoyens et d’assurer une meilleure démocratie. Nombre de nos collègues qui sont intervenus dans ce débat sont très pressés d’en finir et considèrent que tout cela dure depuis trop longtemps. Ainsi, en 2005, Jean Bizet, auditionné par les membres de la mission d’information de l'Ass...
Essentiellement ou strictement ?
M. le rapporteur propose, au nom de la commission, un amendement qui vient, certes, se greffer sur l’ajout qualitatif et nécessaire apporté par l’Assemblée nationale, mais en le « dévitalisant » totalement. Il ne l’éclaire pas, il l’érode. Il renvoie la définition de la notion de présence ou de non-présence d’OGM au réglementaire et à la part d...
Je m’exprime au nom de mes collègues Verts. Sur la forme, je l’ai dit, la discussion de ce texte s’apparente à la ratification d’une ordonnance. Sur le fond, comme l’a souligné M. Pastor, il s’agit d’une question de société, et nous sommes ici au cœur de notre désaccord avec M. Bizet. Il s’agit d’une affaire très grave, car ce texte concerne e...
a enfin souhaité que les nouveaux programmes fassent une place à l'idée d'une approche sensible de la nature, afin de donner corps aux ambitions du Grenelle de l'environnement.