Questions de Marie-Christine Blandin

Insertion des Roms

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de la mise en œuvre d'un programme permettant l'intégration des populations Roms qui le souhaitent dans notre pays. Ces populations européennes, majoritairement issues de Roumanie ou de Bulgarie, sont victimes dans leurs pays de graves discriminations. Celles d'entre elles qui voudraient s'insérer en France...

Respect du droit du travail sur le chantier de l'EPR à Flamanville

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'action qu'il compte entreprendre pour que le chantier de l'EPR à Flamanville ne soit pas le lieu clos de transgression au droit du travail dans le contexte de la sous-traitance à un groupe international des missions de main d'œuvre du marché d'appel d'offres d'une grande société française de BTP (...

Nouveau projet de mine d'or en Guyane

Mme Marie-Christine Blandin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un nouveau projet de mine d'or en Guyane. Après l'abandon du projet de mine d'or à Kaw en Guyane, un nouveau projet, porté par la même société, menacerait de nouveau l'équilibre de la biodiversité en Guyane. Ce projet, baptisé « Harmonie », n'est en réa...

Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conditions administratives requises pour l'inscription à Pôle emploi des gens du voyage. En effet, le jeudi 29 juillet 2010, une personne de nationalité française, en situation régulière et promise à un emploi le 1er septembre 2010, s'est vue refuser son inscription au service public de l'empl...

Transversalité des arbitrages en matière de pesticides

Mme Marie-Christine Blandin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire transversalité des arbitrages en matière de pesticides. En effet, alors que le Cruiser OSR a été autorisé à la mise sur le marché pour le colza, les effets du Thiaméxotam sur les abeilles vont à nouveau engendrer des chutes de population ma...

Risques majeurs de la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles et la production agricole

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques majeurs que ferait peser la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles et la production agricole. Elle lui demande que soient prises en considération les motifs d'annulation par le Conseil d'É...

Orpaillage en Guyane

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dernières déclarations du préfet de Guyane à Macapa. Alors que 2011 est l'année mondiale de la forêt tropicale, le préfet de Guyane a annoncé dernièrement avoir commencé à autoriser l'installation d'orpailleurs « légaux » sur les sites actuellement e...

Conditions difficiles d'accès au logement et de sortie des locataires du parc privé

Mme Marie-Christine Blandin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les difficiles conditions d'accès au logement et de sortie des locataires du parc privé. Le parc locatif privé (vide et meublés) représente environ 25 % des résidences principales de France métropolitaine (INSEE 2008). Non seulement le taux d'effort des locataires du secteur privé est le plus élev...

Expertise de la société civile et sécurité nucléaire

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le refus d'AREVA et du CEA de voir le HCTISN (Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire) participer aux inspections de leur parc nucléaire. Elle a mesuré, pendant les visites des sites nucléaires d'AREVA et d'EDF par l'Office parlementaire d...

Formation initiale des orthophonistes

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (charte de Bologne de 1999, avec une architecture licence-master-doctorat), la formation des orthophonistes est aujourd'hui soumise à la procédure de reconnaissance des formations ini...

Utilisation du crédit impôt recherche en 2009 et 2010

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation du crédit impôt recherche en 2009 et 2010 et souhaite savoir à quelle hauteur celui-ci a été mobilisé dans le cadre de la recherche de vaccins et antiviraux liés à la gestion de l'épidémie de grippe A H1N1 et H5N1. A ce titre, elle souhaite obtenir des information...

Avenir de la maison d'arrêt de Dunkerque

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le devenir de la maison d'arrêt de Dunkerque. Son remplacement est prévu de longue date, mais les différents projets n'ont pu aboutir. Aujourd'hui, on entend parler d'une fusion avec sa voisine de Béthune, aboutissant à la création d'une seule unité d'une capacité plus importante. Si des ...

Transversalité du Grenelle de l'environnement

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise à mal du principe de transversalité issue du Grenelle de l'environnement. Suite à l'autorisation du Cruiser OSR pour le Colza, et au vu du danger que celui-ci représente pour les abeilles, elle a adressé trois questions écrites à différents membres du gouvernement. Elle a attiré l'attention de M. le ministre ...

Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires. L'ordonnance n° 2011-78 du 21 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qu...

Accès aux formations supérieures des bacheliers en situation de handicap

Mme Marie-Christine Blandin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accès des bacheliers en situation de handicap aux formations supérieures. Les jeunes bacheliers touchés par un handicap moteur doivent surmonter de nombreuses contraintes pour trouver la formation supérieure, compatible avec leur formation initiale, qui leur permettra de s...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, la loi LRU a ouvert le chantier enthousiasmant, mais risqué entre les mains de l'actuel gouvernement, de l'autonomie des universités. Les risques étaient d'autant plus importants que les priorités énoncées, à savoir la mise en concurrence, la compétitivité à l'échelle internationale et la promotion de recherches débouchant sur des innovations b...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le ministre, alors que je vous alertais au sujet de RFI en 2009, vous me répondiez, confiant dans le montage de vos prédécesseurs : « Un plan global de modernisation a été présenté au comité d'entreprise. » Depuis, il n'y a même plus de contrat d'objectifs et de moyens ! Les ressources de RFI ont été siphonnées au bénéfice de France 24, et aussi du train ...

Avenir du service public forestier

Mme Marie-Christine Blandin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF) et donc du service public forestier. L'année 2011 est l'année internationale de la forêt, mais elle est également l'année qui verra la discussion du contrat d'objectif État-ONF pour la période...

Dispositif Nacre

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la baisse de crédits alloués au dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création/reprise d'activité) pour l'année 2011. Ce dispositif, issu de la convention “agir pour l'emploi 2008-2012” entre l'État et la Caisse des dépôts mettait notamment l'accent sur l'ac...

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à propos de la disparition de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). L'AFDEF a été créée en 2009 pour une durée de 2 ans, en remplacement de l'allocation de fin de formation (AFF) qui était assumée entièrement par l'État. La loi de finances pour 2011 entérine l...