Interventions de Marie-Claude LERMYTTE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des troubles du neurodéveloppement, ou TND : une abréviation que l’opinion publique – plus particulièrement les parents, la communauté éducative et les professionnels médicaux et paramédicaux – intègre de plus en plus. Notre pays, animé de longue date par...

La réalité d’aujourd’hui est la suivante : un enfant dont on suppose qu’il est atteint d’un trouble du neurodéveloppement peut bénéficier du forfait d’intervention précoce, qui permet la prise en charge, pendant un an, des frais de bilans et des séances d’ergothérapeute, de psychomotricien ou de psychologue. Ce forfait a pour but de faciliter ...

Il faut donc porter nos efforts sur la formation des médecins et la sensibilisation des personnels enseignants, comme il est proposé à l’article 2. Cette proposition de loi va dans le bon sens ; c’est la raison pour laquelle notre groupe la soutiendra.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la culture et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Je salue l'engagement de lon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la culture et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Je salue l’engagement de lon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la culture et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Je salue l’engagement de lon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs, la commission de la culture et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun sur un sujet très sensible. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres. Je salue l’engagement de lon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous remercions les rapporteurs de la commission des lois et l’ensemble des parlementaires qui ont participé à l’élaboration de ce texte commun. Après son examen au Sénat au mois de juin dernier, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l’État sur l’ensemble des territoires de la République, ainsi qu’au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République, ainsi qu'au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République, ainsi qu'au financement de la vie politique. Ces crédits sont en augmentation de 15 % en autori...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu !

Il s'agit d'un amendement d'appel, déposé par notre collègue Pierre Jean Rochette. Souvent, les communes de moins de 15 000 habitants ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour mobiliser des financements extérieurs. Il nous semblerait donc intéressant de créer une dotation globale d'investissement en faveur de ces communes. Cette dotati...

Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par mon collègue Pierre Jean Rochette. Souvent, les communes de moins de 15 000 habitants ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour mobiliser des financements extérieurs. Il nous semblerait donc intéressant de créer une dotation globale d’investissement en faveur de ces communes. Cette dotation...