Interventions en hémicycle de Marie-Claude Varaillas

Il est important que les départements, déjà largement investis dans les politiques environnementales à l’échelle de leur territoire, soient intégrés dans cet indispensable processus de consultation. Nombre d’entre eux – c’est le cas de mon département – ont élaboré leur plan climat-air-énergie, qui est un outil de planification à la fois stati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son dernier rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. S’il identifie des solutions pour y parvenir dans les domaines de l’énergie, des transp...

Je le retire, madame la présidente !

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je rejoins ma collègue Nicole Bonnefoy : en effet, une compétence transférée ne relève plus de la commune. Prenons l’exemple des PLUi. Dans mon agglomération, nous avons réduit de 50 % les surfaces constructibles. Cela s’est fait dans la concertation, avec beaucoup de douleur, mais cela a fini par se régler. Lorsqu’une compétence est transféré...

Tout cela me semble cacophonique…

Plusieurs d’entre nous l’ont remarqué : l’article 5 traite de la régularité d’un dossier dans lequel auraient été simplement omis quelques éléments techniques ou administratifs à régulariser plus tard, et sans interrompre nécessairement l’intégralité d’un chantier litigieux. Le juge doit motiver le refus de surseoir à statuer, ce qui ajoute une...

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges. Cela étant dit,...

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances. Si certains raccordement...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette ...

Cet article permet la participation de sociétés d’économie mixte locales (SEML) aux communautés d’énergie renouvelable. S’il est vrai que, dans les projets d’énergie renouvelable classiques, l’actionnaire majoritaire est souvent une entreprise privée extérieure au territoire, voire située hors de France, et que la participation de collectivité...

En contournant l’enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant la détermination des modalités d’application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l’ensemble des énergies intégrée...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à aménager les modalités d’usage du certificat sanitaire de voyage, afin de ne pas pénaliser les ressortissants français de l’étranger qui souhaitent se rendre sur le territoire national.

N’importe quoi !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revenons avec cette proposition de loi sur un sujet que nous avions déjà abordé dans la loi Climat et résilience. Il s’agit de la question très spécifique de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ...

Madame la secrétaire d’État, les agences de l’eau remplissent des missions essentielles dans le contexte du dérèglement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Pour autant, ces agences font les frais d’une cure d’austérité drastique. Les chiffres sont terrifiants : dix années de baisses d’effectifs continues, soit une suppre...

Alors que le principe de la décentralisation prévaut pour l’eau, nous pouvons aujourd’hui légitimement craindre que des politiques nationales échouent à s’adapter aux réalités territoriales. C’est la notion même de « bassin » qui est mise à mal, alors qu’elle a pourtant été au cœur de la création de ces agences, qui sont des outils stratégique...

Madame la secrétaire d’État, les élus sont inquiets de cette réforme des redevances, qui risque de mettre à mal le modèle même des agences. Si l’on transfère aux collectivités territoriales le soin de lever la redevance, de supporter les impayés dans le budget annexe de l’assainissement et de prendre en charge toutes les procédures y afférente...