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L’appel au retrait de la réforme est tout à fait justifié. Elle n’est juste ni pour les agents publics ni pour les agents territoriaux !
Selon l’annexe rattachée à l’article 6, le contexte de forte inflation conduirait à une hausse des prestations, mais il n’est pas dit un mot sur les effets du recul de l’âge de départ à la retraite, ni sur les montants de ces prestations. L’inflation a donc bon dos… Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites indique que le report, de 62 ...
Monsieur le ministre, 70 % des Français et plus de 90 % des salariés sont opposés au report de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite. Le Président de la République affirme que les Français doivent travailler plus. Quant à nous, nous proposons qu’ils travaillent tous, ce qui permettrait d’abonder les caisses des assurances sociales avec ...
Cette annexe pose les bases de l’analyse des effets de la réforme. Nous l’avons déjà dit, on ne peut en conscience proposer cette réforme injuste sans accorder d’importance à la santé des travailleurs. Or il est évident que cette réforme aura des conséquences sur la santé des Français, en ignorant la pénibilité, en maintenant dans la précarité...
Alors que le Conseil d’orientation des retraites conclut que les dépenses des retraites devraient être contenues, il apparaît important de rappeler dans quel contexte le Gouvernement présente sa réforme aujourd’hui. Depuis le 1er février dernier, l’adoption des récentes dispositions législatives relatives à l’assurance chômage fait que les chô...
Mme Marie-Claude Varaillas. Les Français ne veulent pas de primes, d’aides ou de subventions.
Il s’agit de majorer les cotisations vieillesse des entreprises qui n’ont pas conclu de plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun le sait, les inégalités salariales persistent. Selon l’Observatoire des inégalités, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 28, 5 % à celui des hommes. Une part de ce phénomène s’ex...
Cet amendement tend à répercuter une préoccupation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), laquelle s’inquiète d’un risque désincitatif en matière de prévention des maladies professionnelles. Cette question est de la plus haute importance, car les personnes économiquement actives passent une partie très ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution importante qui appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique. Un principe de réalité s’impose à nous, mes chers collègues : nous vivons dans une société où la pornographie est omnipré...
Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants. S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il n...
L’article 1er D est quelque peu surprenant, puisqu’il prévoit la rédaction d’un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs nucléaires, étant entendu que ce projet de loi prévoit d’en accélérer le développement. Ainsi, il est proposé de mesurer la faisabilité des annonces présidentielles formulées voilà plus d’un ...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour discuter d’un sujet important et dont les réponses ne sont toujours pas à la hauteur des besoins : le logement. C’est un sujet qui nous concerne tous. Les demandes explosent, la précarité est grandissante, la population a besoin de compter sur une réelle p...
En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques. Après ...
… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026, induit un surcoût pour les collec...
En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Face aux défis de notre époque, notamment le changement climatique, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise, elle est un bien commun de l’humanité. À ce titre, nous devons en garantir l’accès et la gestion ...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte, laquelle rendait possibles les indemnisations, le remboursement et l’assistance aux voyageurs dès 2023. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a repoussé la date de mise en œuvre de cette mesure, à notre grand étonnement, comme si la colère des usa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour contextualiser ce budget pour 2023 frappé du sceau de l’article 49.3, il est utile de rappeler l’urgence maintes fois réitérée par les scientifiques de prendre en compte l’accélération alarmante du réchauffement climatique. Néanmoins, une fois encore, il est difficile de co...
Madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous étions nombreux sur ces travées à regretter que le développement des réseaux de chaleur n’ait pas été mieux pris en compte dans le texte du Gouvernement. À ce titre, la Cour des comptes a observé que « si la France av...