Interventions de Marie-Claude Varaillas

Par cet amendement, nous proposons de fixer un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir les listes de métiers et d’activités exposés aux facteurs de risques professionnels. La santé et la sécurité des travailleurs doivent être des préoccupations majeures pour toute société. Les facteurs de risques professionnels, tels qu...

Dans le cadre de cet article 9, le dispositif du suivi individuel spécifique créé à l’alinéa 44 et défini aux alinéas 45 à 47 n’est qu’une maigre consolation pour les salariés exclus des nouveaux critères du compte pénibilité. Mais plus encore, dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 44 ne se réfère qu’au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de ...

Les personnes justifiant d’une incapacité permanente peuvent à partir de 62 ans bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation. Or, monsieur le ministre, vous proposez, à l’alinéa 19, la suppression de l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. Cela jette le trouble. Je le rapp...

Les personnes justifiant d’une incapacité permanente peuvent à partir de 62 ans bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation. Or, monsieur le ministre, vous proposez, à l’alinéa 19, la suppression de l’alinéa 1er ter de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. Cela jette le trouble. Je le rapp...

Retrait.

Retrait.

S’agissant du poids de l’austérité sur les collectivités territoriales, rappelons que les employeurs hospitaliers devront supporter un coût de 240 millions d’euros par an au titre de l’augmentation d’un point, à 31, 65 %, du taux de cotisation au régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Les empl...

L’appel au retrait de la réforme est tout à fait justifié. Elle n’est juste ni pour les agents publics ni pour les agents territoriaux !

Selon l’annexe rattachée à l’article 6, le contexte de forte inflation conduirait à une hausse des prestations, mais il n’est pas dit un mot sur les effets du recul de l’âge de départ à la retraite, ni sur les montants de ces prestations. L’inflation a donc bon dos… Pourtant, le Conseil d’orientation des retraites indique que le report, de 62 ...

Monsieur le ministre, 70 % des Français et plus de 90 % des salariés sont opposés au report de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite. Le Président de la République affirme que les Français doivent travailler plus. Quant à nous, nous proposons qu’ils travaillent tous, ce qui permettrait d’abonder les caisses des assurances sociales avec ...

Cette annexe pose les bases de l’analyse des effets de la réforme. Nous l’avons déjà dit, on ne peut en conscience proposer cette réforme injuste sans accorder d’importance à la santé des travailleurs. Or il est évident que cette réforme aura des conséquences sur la santé des Français, en ignorant la pénibilité, en maintenant dans la précarité...

Alors que le Conseil d’orientation des retraites conclut que les dépenses des retraites devraient être contenues, il apparaît important de rappeler dans quel contexte le Gouvernement présente sa réforme aujourd’hui. Depuis le 1er février dernier, l’adoption des récentes dispositions législatives relatives à l’assurance chômage fait que les chô...

Mme Marie-Claude Varaillas. Les Français ne veulent pas de primes, d’aides ou de subventions.

Il s’agit de majorer les cotisations vieillesse des entreprises qui n’ont pas conclu de plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Chacun le sait, les inégalités salariales persistent. Selon l’Observatoire des inégalités, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 28, 5 % à celui des hommes. Une part de ce phénomène s’ex...

Cet amendement tend à répercuter une préoccupation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), laquelle s’inquiète d’un risque désincitatif en matière de prévention des maladies professionnelles. Cette question est de la plus haute importance, car les personnes économiquement actives passent une partie très ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution importante qui appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique. Un principe de réalité s’impose à nous, mes chers collègues : nous vivons dans une société où la pornographie est omnipré...

Madame la ministre, il y a huit mois, dans la nuit du 20 juin au 21 juin, une tempête de grêle exceptionnelle et dévastatrice a touché quarante-six communes en Dordogne, dans le secteur du Ribéracois. M. le ministre de l’agriculture a dépêché sur les lieux deux inspecteurs que j’ai, avec mon collègue sénateur, accompagnés, afin de constater le...

Je souhaite insister sur les difficultés qui découlent de la dérégulation du service public. À la suppression du timbre rouge s'ajoute l'expérimentation, à compter du mois de mars 2023, de tournées du facteur allégées, sur 68 sites. Au-delà du fait que la dématérialisation de la lettre rouge ignore la fracture numérique, qui affecte pourtant ...

J'ai connu les belles années des agences de l'eau, qui accompagnaient les collectivités dans leurs travaux de remise à niveau. De plus en plus d'EPCI se voient transférer la compétence eau et assainissement. Il s'agit d'un héritage lourd à assumer compte tenu de l'état des réseaux dans les milieux ruraux. Le dérèglement climatique nous impose ...

Ni la ligne à grande vitesse (LGV) !