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Cet amendement vise à prendre en considération la « valeur du sauvé », pour mieux calibrer les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie. Cette approche découle des travaux des missions des deux assemblées sur la prévention des risques. Le calcul de la « valeur du sauvé » permettrait de valoriser l’action des secours : il s’agirait en...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Les agences de l'eau ont aidé les propriétaires de moulins à détruire leurs seuils. Elles auraient plutôt pu aider certains propriétaires à réaliser des travaux en faveur de la continuité écologique.
Je tiens, pour ma part, à revenir sur le passage récent et quelque peu houleux du Président de la République au salon de l’agriculture, lors duquel il a pris l’exemple des agriculteurs pour illustrer sa pensée, sa vision du travail et, au fond, le sens de sa réforme des retraites. Je le cite : « Quand vous parlez à un éleveur, qui ne sait pas ...
Mme Marie-Claude Varaillas. Le Président de la République aurait pu prendre l’exemple des mineurs de charbon du XIXe siècle
Oui, les agriculteurs français ont du mérite. D’ailleurs, si leur situation vous préoccupait vraiment, vous n’auriez pas attendu une proposition de loi des communistes pour revaloriser leurs pensions ! À cet égard, je veux rendre un hommage particulier à mon collègue député André Chassaigne §pour le travail remarquable qu’il a su mener à l’Asse...
M. Retailleau a donc retiré son amendement n° 2057 rectifié bis… Au-delà de l’objectif de faire tomber deux cents sous-amendements, la réalité, c’est qu’il craignait d’être minoritaire dans cet hémicycle. §Sachez, monsieur Retailleau, que nous allons continuer à vous mettre en minorité comme vous l’êtes dans tout le pays !
Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale, et surtout mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, vous devez l...
Mme Marie-Claude Varaillas. Je me permets de m’adresser à M. le rapporteur Savary pour lui rappeler que nous ne sommes pas dupes, et que nous n’avons jamais douté que lui-même n’était pas Nupes…
Les Français, mobilisés une fois encore dans la rue aujourd’hui, ne sont pas dupes non plus. Dans cet hémicycle, nous sommes là pour nous faire l’écho de leur colère contre cette réforme, que le Gouvernement veut nous imposer à marche forcée en bâillonnant le Parlement et en usant pour cela de toutes les procédures que lui accordent le règlemen...
Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 6 de l’article 13, pour les mêmes raisons que nous demandons la suppression dudit article. Le cumul emploi-retraite est un dispositif inégalitaire, car il s’adresse essentiellement aux personnes qui disposent de qualifications reconnues durant leur carrière, qui partent en bonne santé avec des pension...
Créé en 2014, le comité de suivi des retraites est notamment chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et les objectifs d’équité assignés au système de retraite. S’il considère que le système s’éloigne de manière sensible de ces objectifs, le CSR adresse des recommandations au Gouvernement, au Parlement ...
Cet amendement vise à assurer la consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), centre de formation professionnelle qualifiante, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Créée sur l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, l’A...
Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les c...
… et près d’un salarié sur dix travaille de nuit.
L’article 9 prétend améliorer la prise en compte et donc la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail. En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selo...
Nous considérons donc que la participation de France Compétences pour l’élaboration de cette cartographie et des orientations stratégiques du fonds permettrait de mieux prendre en compte les difficultés au travail et d’attribuer d’un budget qui soit réellement à la hauteur des besoins de prévention.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est, en raison de la pluralité des acteurs qui le composent et de la qualité de ses travaux, une institution unique en son genre, qui a l’avantage de ne pas être aux ordres de l’exécutif. Le Cese est, après l’Assemblée nationale et le Sénat, la troisième assemblée citée dans la Constituti...
En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Nous avons parfois pris l’habitude de parler de prévention comme d’un synonyme de bonne posture, de dispositifs situés à la marge du travail, de petits ajustements ; or le concept de prévention désigne la prévention primaire, la prévention second...