Loi de finances pour 2024

Le rapporteur spécial a excellemment défendu son amendement. Le mien est un peu moins sévère, puisqu’il ne tend à réduire les crédits de l’apprentissage que d’un peu plus de 360 millions d’euros. Cela étant, si l’amendement de la commission était adopté, mon amendement serait de facto satisfait.

Le rapporteur spécial a excellemment défendu son amendement. Le mien est un peu moins sévère, puisqu'il ne tend à réduire les crédits de l'apprentissage que d'un peu plus de 360 millions d'euros. Cela étant, si l'amendement de la commission était adopté, mon amendement serait de facto satisfait.

Il s’agit de rationaliser le soutien public à l’apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s’agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d’échelle et les moi...

Il s'agit de rationaliser le soutien public à l'apprentissage, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage pour les formations dispensées entièrement à distance. Il s'agit non pas de nier les avantages ou la qualité de telles formations, mais de prendre en compte les économies d'échelle et les moi...

Par cet amendement, nous relayons l’alerte lancée par des universitaires s’étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d’enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd’hui dans une situation financière pour le moins préoccupante. Je tiens à assoc...

C’est pourquoi cet amendement tend à abonder de 125 millions d’euros les crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. Somon a raison de maintenir son amendement : nous proposons une mesure qui – une fois n’est pas coutume ! – ne coûte rien aux finances publiques, mais permettra de véritables synergies. Elle facilitera notamment les partenariats entre la recherche publique et l’écosystème des start-up. Madame la ministre, je regrette sincèrement que vous n’...

Avec cet amendement, nous relayons l'alerte lancée par des universitaires s'étant exprimés par la voix de France Universités, mais aussi par certains établissements d'enseignement supérieur, comme le Conservatoire national des arts et métiers, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation financière pour le moins préoccupante. Je tiens à asso...

C'est pourquoi cet amendement tend à abonder de 125 millions d'euros les crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».

M. Somon a raison de maintenir son amendement : nous proposons une mesure qui – une fois n'est pas coutume ! – ne coûte rien aux finances publiques, mais permettra de véritables synergies. Elle facilitera notamment les partenariats entre la recherche publique et l'écosystème des start-up. Madame la ministre, je regrette sincèrement que vous n'...

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) vise à conforter le nautisme, secteur clé de l'économie bleue et du développement économique en outre-mer. Ce secteur, vous le savez, est très exposé à la concurrence internationale. Bien que le nautisme bénéficie du régime des majorations renforcées des zones f...

Il est important d'alléger les procédures, qui sont coûteuses et longues, auxquelles sont soumises les TPE et PME ultramarines lorsqu'elles réalisent des investissements.

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) vise à conforter le nautisme, secteur clé de l’économie bleue et du développement économique en outre-mer. Ce secteur, vous le savez, est très exposé à la concurrence internationale. Bien que le nautisme bénéficie du régime des majorations renforcées des zones f...

Il est important d’alléger les procédures, qui sont coûteuses et longues, auxquelles sont soumises les TPE et PME ultramarines lorsqu’elles réalisent des investissements.

Je suis désolée, mes chers collègues, de prendre la discussion au vol, mais j’ai entendu M. le ministre et je sais que le rapporteur général a donné un avis de sagesse sur ces amendements. Et comme j’avais déposé l’un d’entre eux, je tiens tout de même à m’exprimer sur le sujet. Comme notre collègue qui vient d’intervenir, je déplore votre rép...

Il s’agit de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises européennes. En effet, il existe une forme de distorsion de la concurrence, puisque les dispositions fiscales qui s’appliquent à nos entreprises diffèrent de celles qui sont pratiquées notamment aux Pays-Bas, en Belgique ou en Alle...

Le plafond de l’exonération serait, certes, porté à 200 000 euros, mais il serait nécessaire de satisfaire à deux conditions supplémentaires pour bénéficier de la mesure : qu’il s’agisse du réemploi de bateaux existants, ce qui s’inscrit tout à fait dans la logique de la transition écologique, et que ces bateaux soient zéro émission nette, afin...

C’est également un amendement d’appel, au regard de la situation des finances publiques, que nous connaissons tous et dont il est question depuis le début de cette discussion. Nous avons également conscience du contexte inflationniste et de la précarité grandissante, qui explique que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire soit particu...

Je prends note également de l'engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.

Je prends note également de l’engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.