Interventions en hémicycle de Marie-Do AESCHLIMANN

Le plafond de l’exonération serait, certes, porté à 200 000 euros, mais il serait nécessaire de satisfaire à deux conditions supplémentaires pour bénéficier de la mesure : qu’il s’agisse du réemploi de bateaux existants, ce qui s’inscrit tout à fait dans la logique de la transition écologique, et que ces bateaux soient zéro émission nette, afin...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

C’est également un amendement d’appel, au regard de la situation des finances publiques, que nous connaissons tous et dont il est question depuis le début de cette discussion. Nous avons également conscience du contexte inflationniste et de la précarité grandissante, qui explique que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire soit particu...

Il est défendu.

Il est défendu.

Je prends note également de l'engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.

Je prends note également de l’engagement du ministre et de la promesse du rapporteur général. Nous espérons donc que le problème sera réglé par les amendements à venir.

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d’amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l’ensemble des travées de notre assemblée. L’an dernier, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d'amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l'ensemble des travées de notre assemblée. L'an dernier, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.

Comme cela a été dit – en témoigne le nombre d'amendements déposés sur ce sujet –, la question de la lutte contre la fraude est unanimement reconnue comme une question essentielle sur l'ensemble des travées de notre assemblée. L'an dernier, dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel At...

Au bénéfice des explications du ministre, je retire également mon amendement.

L'article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d'un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

L’article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

L’article 28 limite à trois jours les arrêts de travail prescrits par téléconsultation et interdit le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit dans les mêmes conditions. Or ces mesures ne sont pas adaptées aux réalités que vivent nos concitoyens ultramarins. Mes chers collègues, vous le savez : dans ces territoires, la télémédecine fait s...

Notre collègue l’a excellemment expliqué, il s’agit d’annualiser la fixation des coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d’un ratt...

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d'un transport sanitaire partagé.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d'un transport sanitaire partagé.

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que certaines personnes peuvent être sujettes à des formes graves de covid ou présenter des situations spécifiques liées à un handicap, ce qui peut compliquer leur prise en charge dans le cadre d’un transport sanitaire partagé.