Amendements de Marie-France Beaufils

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VI de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à un dispositif conduisant, dans le cas des organes dirigeants de La Poste, à la réduction progressive de la représentation des salariés au sein du conseil...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le V de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 35-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le III de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 12 de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec notre position de fond, s’oppose à la privatisation d’une entreprise, déjà en grande partie bradée, indispensable à un aménageme...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I de l’article 39 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui s’oppose à la privatisation en toute discrétion de sociétés intervenant dans le domaine de la défense nationale.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 14° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui s’oppose à un dispositif prévoyant la privatisation de la quasi totalité des grands aéroports de province, après la vente à l’encan des parts de socié...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 13° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la réduction programmée du nombre des entreprises et établissements disposant d’une représentation des salariés, signe évident de leur future privatisat...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 12° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à une mesure tendant à réduire le périmètre des entreprises susceptibles de disposer d’administrateurs salariés.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le b du 11° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 9° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer une disposition source de disparité profonde dans la représ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 8° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à des dispositions qui consacrent un nouveau recul démocratique dans la gestion des entreprises.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 7° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Les conseils d’administration des entreprises à participation publique étant appelés à tomber dans le droit commun des sociétés, on pourra tout de même s’étonner que la révocation...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 6° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence de notre Groupe prend appui sur le texte de la loi de démocratisation du secteur public, littéralement abrogée par l’ordonnance d’août 2014.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 5° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre position de fond sur la manière dont l’État doit gérer les entreprises où il est présent et la composition de leurs organes de direction.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 4° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur un authentique recul démocratique, mettant notamment en question la parité au sein des conseils d’administration des entreprises publiques ou à particip...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 3° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter la cohérence de notre position sur la gestion des actifs publics.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 2° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence quant à notre position de fond sur la stratégie de gestion des entreprises publiques.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 1° de l’article 38 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée est abrogé. Exposé sommaire : Par cohérence avec notre position de fond sur la gestion du patrimoine mobilier de l’État, nous ne pouvons que supprimer les dispositions de cohérence découlant de la logique de...

Rédiger ainsi cet article : Les articles 25 et 26 de la même ordonnance sont abrogés. Exposé sommaire : Il n’est pas normal qu’une commission indépendante (la Commission des participations et des transferts) soit prévue pour gérer l’essentiel des opérations de cession, sans contrôle public et parlementaire défini.