Amendements de Marie-France Beaufils

Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous avons une opposition active à la création de métropoles.

Alinéas 94 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l'unicité de la compétence « lycée » sur l'ensemble du territoire de la région

Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 49 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéas 54 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences de la région

Alinéas 40 à 53 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences du département.

Alinéas 13 à 39 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences des communes.

Alinéas 13 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert automatique, de plein droit, des compétences des communes, départements et régions vers la métropole.

Alinéa 9 I. - Remplacer les mots : accord des par les mots : accord de tous II. - Supprimer les mots : dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la règle de la majorité pour la création des métropoles. La totalité des conseils municipaux doivent do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création d'une « nouvelle collectivité territoriale » qui complexifie le paysage institutionnel local, réduit considérablement les pouvoirs des communes qui la compose et remet en cause la libre administration des collectivités locales.

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale favorise la parité. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif de parité des organes délibérants des EPCI doit être en permanence recherché.

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est composé à parité. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la parité au sien des burea...

Alinéa 42 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder quinze vice-présidents. « Par dérogation à l'alinéa précédant, le nombre de vice-présidents peut être porté à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant. Exposé sommaire...

Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'application de cette loi n'entraine nullement la nécessité de supprimer des statuts d'un EPCI, les modalités de répartition des sièges, ni le nombre de sièges attribué à chaque commune membre et l'institution éventuelle de suppléants. D'autant q...

Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création de communes nouvelles telles que définies par la présente loi. De plus, par souci démocratique ils considèrent qu'à chaque changement de périmètre d'un EPCI, une nouvelle répartition des sièges doit être effectuée afin de res...