Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question ici soulevée, mérite autre chose que le recours aux ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La revitalisation des quartiers passe par d'autres moyens que celui ici retenu, qui engendrera conflits et distorsions de concurrence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de la pluriactivité n'est pas la bonne réponse au problème du pouvoir d'achat des salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rescrit social ne peut être retenu comme outil d'amélioration de la situation des entreprises. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à renforcer l'illusion de l'indépendance de certains travailleurs non salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étant un article de pur affichage sans portée normative, il est proposé de le supprimer.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les conclusions de la Commission des Finances (n° 320, 2007-2008) sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (n° 212, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même modifié par la Commission des Finances, le texte de l'article, comme de la proposition de loi, ne peut être adopté en l'état. C'est le sens de cet amendement.

Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Titre... MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « un plafond de 20.000 euros ». II. La perte de recettes pour l'État résultant du I es...

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1 er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Le dispositif de « bouclier fiscal » rompt avec le principe de progressivité de l'impôt. Ce dispositif ne se justifie d'aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes util...