Loi de finances pour 2014

Mon groupe est l'auteur de cette motion préalable, nous présenterons notre argumentaire en séance publique. M . François Marc, rapporteur général. - Si je me fais guère d'illusion sur les chances pour le Sénat de modifier la loi de finances pour 2014, compte tenu du manque de majorité pour le voter, je ne partage guère la motivation de cette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques. En effet, entre ...

Je serai très brève. Je souhaite simplement réagir aux propos de Michèle André. Nous avons en effet des désaccords, cependant l’attitude des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne se résume pas à une attitude de simple opposition ; en effet, nous avons constamment essayé d’avancer des propositions afin de contribuer à la réfle...

Cela se justifierait, d'autant que le Sénat aura à se prononcer par un vote unique sur ces amendements et l'ensemble de la première partie.

Notre présidente de groupe, Eliane Assassi, a exprimé en séance publique ce qu'il convenait de dire quant à la forme de cette seconde délibération. S'agissant du fond, notre position reste la même, en particulier pour ce qui concerne notre forte opposition aux choix opérés sur la TVA afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l...

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis. Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires. Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’acha...

L’article 23 majore de quelques centièmes de point la taxe systémique due par les établissements de crédit, en vue de créer les conditions du financement, par l’État, du fonds destiné à intervenir pour résoudre le problème des emprunts structurés. La somme ainsi collectée au titre de la taxe systémique est d’un montant particulièrement modeste...

… bien mieux, en tout cas, que les finances de certaines localités ! Cela étant, cet article nous donne l’occasion de constater une fois de plus la nécessité d’améliorer les conditions de financement des collectivités. La faillite de Dexia a engendré une situation que la création d’une agence de financement ne suffira pas à résoudre, nous devo...

Aujourd’hui, il faut se donner les moyens d’assurer le financement des collectivités. Il faut par ailleurs mieux les accompagner. Je songe tout particulièrement aux plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas des mêmes moyens que les plus grandes et qui, par le passé, auraient bien eu besoin du soutien des services de l’État. Quant aux ba...

Nous avons déposé cet amendement, qui est identique à ceux qui viennent d’être présentés, pour tenir compte du gel des dotations aux collectivités territoriales à partir des recettes dévolues au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce compte connaît ces temps derniers une évolution qui nourr...

Mais enfin, ce n’est possible d’entendre cela ! Elles sont tout de même partie prenante des marchés financiers !

Comme vous, monsieur le ministre, je suis très attentive aux ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. C’est pourquoi j’espère que la question de l’écotaxe va se régler dans le courant de l’année prochaine.

Vous l’avez constaté comme moi, ceux qui, dans cette enceinte, ont alimenté l’opposition à l’écotaxe ces derniers temps, y compris en portant quelques bonnets rouges, …

… vont probablement nous aider à débloquer la situation... Cela devrait nous permettre de récupérer 10 millions d’euros pour alimenter l’AFITF. Nous pouvons donc voter ces amendements identiques.

L’amendement n° I-111, que nous avions déposé sur l’article 24, n’ayant pas été adopté, nous retirons le présent amendement, qui en constituait la traduction.

L’article 31 est destiné à collecter tout ou partie d’un certain nombre de taxes et d’impôts divers, théoriquement dédiés à certains opérateurs de l’État et à d’autres personnes morales, pour solder le budget général. On pourrait dire de cet article qu’il est une sorte de « ciseau égaliseur », qui coupe tout ce qui dépasse, tout ce que l’on est...

Ce procédé pose deux questions : d’une part, pourquoi a-t-on débudgétisé ? D’autre part, ne serait-il pas mieux venu de réduire la taxe ou l’impôt dédié qui se révèle supérieur aux besoins ? La débudgétisation emporte que l’on modifie les conditions générales de fonctionnement de l’opérateur, lui permettant, dans les faits, de mener une politi...

Par cohérence avec notre amendement n° I-194, qui sera examiné dans quelques instants, nous ne voterons pas l’amendement de la commission. Les besoins existants appellent une plus grande contribution des agences de l'eau. Il faut débloquer le fonds de roulement, pour financer les dossiers en attente ! Le problème est que le fonctionnement des...

L’article 32 procède de la même logique que l’article précédent ou le suivant : il vise à résorber une partie du déficit public, cette fois-ci en ponctionnant dans les ressources des fonds de roulement des agences de l’eau. La somme ainsi prélevée atteint tout de même 210 millions d’euros, soit une ponction non négligeable de 10 % sur le montan...

Si l’on estime que les agences de l’eau ont trop de moyens ou qu’elles doivent être plus efficaces avec les moyens dont elles disposent et que leur fonds de roulement est trop important, je ne comprends pas pourquoi on continue à prélever des taxes aussi élevées. La question des taxes affectées me pose un vrai problème. Il convient de choisir ...