Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

a souhaité que des précisions soient fournies sur la nouvelle définition de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation complémentaire. De plus, les entreprises ayant déjà bénéficié de nombreux allègements fiscaux en matière de charges sociales ou de taxe professionnelle, un bilan de ces réformes devrait être dressé en matière de ...

Puis Mme Marie-France Beaufils a insisté sur l'importance des mesures de prévention qui seront préconisées dans le cadre du rapport final. Elle a néanmoins observé la difficulté de formuler de telles préconisations, eu égard à la complexité technique du dossier ainsi qu'aux divergences de vues des experts sur les solutions à proposer.

a souhaité un bilan des pertes de recettes de l'Etat liées aux allègements fiscaux et exonérations de charges sociales décidés par le Gouvernement. Elle a estimé que ces décisions ont conduit au déficit budgétaire actuel et, par conséquent, à l'ampleur de la dette constatée.

Répondant à Mme Marie-France Beaufils qui demandait si la commission des finances a eu connaissance du contenu des conventions signées par les banques et du détail de leurs engagements, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que le comité de suivi a été constitué pour suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des aspects du dispositif de financemen...

La taxe sur la valeur ajoutée serait plafonnée à 1,5 %, ce qui s'articulerait avec un plafonnement global à 3,5 % en incluant l'imposition foncière. En réponse à Mme Marie-France Beaufils, M. Charles Guené a précisé que, selon lui, la taxe foncière sur les établissements industriels serait incluse dans ce plafond de 3,5 %. Le gain net pour les ...

a souhaité savoir quelles entreprises seront exonérées des nouvelles impositions prévues et dans quelles conditions. Les secteurs des services, de la banque et de la grande distribution notamment devront nécessairement contribuer davantage dans le nouveau système qu'actuellement. Le rapport de M. Jean-Philippe Cotis sur le partage de la valeur ...

a jugé que le Gouvernement doit revenir sur certains allégements de prélèvements obligatoires mis en place depuis 2007. Elle s'est interrogée sur l'impact social des réductions d'effectifs dans la fonction publique. Elle a enfin regretté que le Gouvernement écarte les pistes de réforme de la taxe professionnelle les plus intéressantes.

s a regretté que les charges réellement supportées par les collectivités territoriales, qui résultent du nombre d'habitants et de la composition des populations, ne soient pas davantage prises en compte dans les dispositifs de péréquation et s'est interrogée sur les initiatives du CFL sur cette question. Elle a proposé la création d'un fonds na...

a estimé que cette analyse relevait de la « méthode Coué ».

a exprimé son désaccord de principe sur la réforme et a manifesté la crainte que la remontée des débats à l'étape de la commission, dans le processus d'examen des textes, n'entraîne la disparition de fait de la séance publique. Ce qui signifierait que le grand public ne sera plus associé aux discussions qui animent le Parlement. Elle a estimé ...

Après avoir rappelé les conséquences dramatiques de la crise pour certains salariés, Mme Marie-France Beaufils s'est demandé si les entreprises abandonnent aujourd'hui des projets plutôt par précaution ou sous la pression d'actionnaires tels que les fonds d'investissement.

a déploré que les mesures du plan de relance n'apportent pas de réponse aux difficultés rencontrées par les foyers les plus fragiles dont le pouvoir d'achat a fortement diminué depuis le début de la crise. Elle s'est également interrogée sur la capacité des collectivités territoriales à anticiper la réalisation de leurs investissements alors mê...

Ont été désignés Mme Marie-France Beaufils (en qualité de titulaire) et M. Bernard Véra (en qualité de suppléant), pour siéger au sein du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

s'est dite frappée par la lourdeur des procédures européennes et s'est demandé si les meilleurs résultats de l'Allemagne et du Royaume-Uni ne provenaient pas plus d'une meilleure capacité à remplir les dossiers européens que d'une meilleure qualité de recherche.

a rappelé que la commission, lors de sa réunion du 30 octobre 2008, avait décidé de réserver son vote compte tenu : - d'une part, de l'insuffisance des informations figurant au sein du projet annuel de performances, notamment quant à la justification des évolutions de crédits ; - d'autre part, de l'absence de traduction, sur l'architecture et...

a souligné l'importance des pertes de recettes issues de l'adoption du paquet fiscal à l'été 2007, qui avait fragilisé le budget de l'Etat.

A l'article 6 (évolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales), après l'intervention de Mme Marie-France Beaufils, elle a adopté un amendement de précision rédactionnelle.

a indiqué que la mission « Remboursements et dégrèvements » retraçait, pour 2009, des crédits évaluatifs s'élevant à 89,9 milliards d'euros, soit une progression de 8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 ; 80 % de ces crédits correspondent à des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et plus de 65 % à des dépenses « tec...

a rappelé que les crédits de cette mission étaient évaluatifs, et que leur niveau se trouvait fortement affecté par les modifications de la conjoncture économique. Puis, sur la proposition de la rapporteure spéciale, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

a regretté que les annulations de crédits destinées à gager les ouvertures n'aient épargné ni la politique de la ville, ni le secteur de la recherche.