Interventions en commissions de Marie-France Beaufils

a rappelé les nombreuses réserves émises à l'Assemblée nationale sur le RSA. Elle a souligné que le retour à l'emploi serait rendu plus difficile par la dégradation de la situation économique et jugé qu'il serait d'autant plus efficace que l'accompagnement des allocataires serait de qualité. Elle s'est interrogée sur l'impact, pour le travail d...

a fait valoir que l'intervention de l'Etat au moyen de ce projet de loi relevait, à ses yeux, d'une évidente nécessité. Elle a néanmoins rappelé que la crise en cours avait résulté de choix et de pratiques jusqu'à présent favorisés par le Gouvernement. Surtout, elle a estimé que le projet de loi ne présentait pas suffisamment de garanties. En p...

a exprimé son incompréhension quant au manque de surveillance des actifs douteux de FSA, qui ont fini par mettre en péril l'ensemble du groupe DEXIA. Par ailleurs, le sauvetage de ce groupe avec des fonds publics conduit à s'interroger sur le bien-fondé du changement de statut du Crédit local de France. Enfin, l'instauration d'une commission d'...

a jugé que la proportion des redevables qui se délocalisaient par rapport au total des assujettis était faible. Elle a fait observer que, dans ce domaine, des comparaisons dans le temps étaient indispensables.

a remercié M. Claude Belot pour son intervention, indiquant partager son souci de prévenir les indus, qu'elle a jugés très préjudiciables pour les bénéficiaires, qui doivent par la suite les rembourser. Elle a souligné deux enjeux principaux : celui de l'accompagnement des bénéficiaires pour leur permettre de sortir du dispositif d'allocations ...

a jugé que la réduction du coût du travail n'avait pas d'impact sur l'emploi et que le rapport abordait insuffisamment les questions du financement des PME et du droit du travail. Elle a en outre estimé que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat privait le gouvernement des marges de manoeuvre...

A l'article 27 bis relatif au report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres, elle a adopté, après l'intervention de Mme Marie-France Beaufils, un amendement abrogeant l'article 1594 quater du code général des impôts et demandant au gouvernement de déposer un rapport sur les modalités pratiques d'une...

a souhaité qu'à cette occasion l'ensemble des outils de formation des sapeurs-pompiers soit étudié conjointement afin de mettre en oeuvre de meilleures complémentarités. Elle s'est inquiétée, par ailleurs, de l'ampleur prise par les secours à la personne par rapport aux secours en cas d'incendie, notamment au regard des insuffisances de la prés...

a indiqué que, pour certaines communes, l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ne compensait pas la diminution de DCTP.

s'est inquiétée du retard dans la mise à disposition des chiffres fournis par les observatoires et du décalage croissant qui s'instaure avec la réalité du terrain. Elle a déploré que certaines communes voient leurs augmentations de DSU plus qu'annulées par des baisses de leur dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP).

s'est déclarée surprise, à l'instar de Mme Nicole Bricq, que l'Etat ne semble pas avoir disposé de tous les éléments d'information sur la situation d'EADS au moment où M. Arnaud Lagardère avait décidé de céder la moitié de la participation de Lagardère SCA. Elle s'est demandée quel était le dispositif public permettant d'apprécier l'évolution d...

a rappelé que certaines écotaxes ne visaient pas principalement la modification des comportements, mais la rémunération d'un service rendu, citant à l'appui de son propos les prélèvements opérés en matière d'ordures ménagères. Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, a soumis à l'appréciation de la commission dix « principes » ayant vocati...

a relevé que le taux de prélèvements obligatoires était l'expression de choix politiques et sociaux et qu'il était donc difficile d'effectuer des comparaisons entre différents pays sans en tenir compte. Comme Mme Nicole Bricq, elle a jugé l'appellation « fiscalité écologique » préférable à celle de « fiscalité verte ». Elle a émis des réserves ...

a considéré que la péréquation réalisée par certains EPCI était importante. Elle a jugé que le principe de l'« enveloppe normée » des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales présentait l'inconvénient de susciter des diminutions globales de dotation pour certaines communes pauvres, du fait des baisses annuelles de la dotation de comp...

A titre liminaire, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a rappelé que la commission, à son initiative, en application de l'article 58-2° de la LOLF, avait saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur la gestion et l'efficacité des remboursements et dégrèvements. Le 3 octobre 2007, une audition s'était tenue, « pour suite à ...

a signalé l'existence de précédents en la matière, et a insisté sur la nécessité d'obtenir du gouvernement qu'il engage les réformes souhaitables de cette mission.

a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'...

Répondant à une question de Mme Marie-France Beaufils, M. Stéphane Romatet a indiqué que l'Etat n'avait pas choisi, en 2004, d'acquérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas ...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières perso...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières perso...