Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Nous sommes d’accord !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieu...

Entre 2006 et 2013, pendant que l’enveloppe normée progressait à structure constante de 600 millions d’euros, soit environ 1, 25 % en sept ans, la dépense fiscale occasionnée par le régime des groupes, les rapports mère-filiales et l’allégement de la taxation des plus-values de cession passait de 16, 9 milliards d’euros à 51, 25 milliards d’eur...

Mme Marie-France Beaufils. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter contre la motion tendant au renvoi à la commission.

Nous l’avons dit, nous étions ouverts à ce que le texte puisse évoluer. Il était donc possible à tous ceux qui pensent que notre rédaction est imparfaite de présenter des amendements au cours de la discussion des articles pour corriger une erreur de référence ou apporter des précisions. Il y a un an et demi, dans le cadre d’un débat sur la pér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que Mireille Schurch a brillamment défendue porte sur une question essentielle : la maîtrise publique du ferroviaire en France. Il est nécessaire, nous semble-t-il, de clarifier le message gouvernemental. En effet, les divers projets en cours, que ce...

Ce sera nécessaire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation. Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux conse...

Oh !

De combien avez-vous augmenté la dette lorsque vous étiez au pouvoir ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai 2012, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont signifié leur rejet de la politique menée par la droite, qui était au pouvoir depuis dix ans. Le vote de mai, confirmé lors des élections législatives de juin, a conduit à confier à François Hollande et à une p...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec des amendements que nous avons déjà déposés. Il vise à garantir aux agents des collectivités locales et territoriales qui seraient transférés, avec tout ou partie de leur service, à une métropole, ou qui seraient concernés par la mutualisation des services, qu’ils pourront conserver, s’ils estiment q...

Notre collègue Edmond Hervé vient de prononcer un véritable plaidoyer en faveur de cet article, mais je regrette de devoir y apporter quelques bémols. Les structures constituées en intercommunalité sur la base d’un projet ont donné une attractivité aux territoires sur lesquels elles se sont constituées et ont gagné petit à petit en force, en d...

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique...

Mon groupe est en profond désaccord avec l’objet de cet amendement. En effet, l’intercommunalité, la volonté de créer une coopération intercommunale, que je considère nécessaire, c’est-à-dire la volonté de travailler ensemble à la construction de l’avenir d’un territoire, supposent que soit maintenu le lien avec la commune, outil de base de la...

Ce n’est pas la première année que M. Gaudin nous soumet cette question. Jusqu’à présent, il y a toujours eu de nombreuses interrogations sur le fait de solliciter le conseil général des Bouches-du-Rhône. Madame la ministre, votre intervention me portait à croire que l’État allait prendre un engagement. Or, le seul engagement qui nous est prop...

Vous comprendrez donc que, en l’absence d’éléments me permettant d’apprécier la portée de cet amendement, je préfère m’abstenir lors du vote.

Mes chers collègues, je suis assez étonnée que l’on puisse aller jusqu’à formuler de semblables propositions eu égard à la situation dans laquelle se trouvent nos concitoyens.

En effet, lorsqu’on parle des impôts, il faut rappeler que ce sont les populations qui les payent !

On sait donc quel est le point de départ. On sait également quelles sont les disparités entre nos territoires. Un certain nombre d’entre nous connaissent ces réalités depuis suffisamment longtemps pour savoir que, au sein d’une intercommunalité, les revenus moyens par habitants peuvent varier, selon les communes, entre 1300 ou 1 400 euros et tr...