Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

En même temps, les comptes publics sont, depuis longtemps, entrés dans le rouge, et ils le sont de plus en plus : dix années de gestion de droite ont profondément dégradé la situation du point de vue du déficit courant comme de la dette publique. Je suis d’ailleurs toujours surprise d’entendre ceux-là mêmes qui étaient aux affaires hier nous c...

Si, vous avez oublié le groupe CRC !

Ils ont aussi une banque publique très efficace que nous avons perdue en 1973 !

M. Sarkozy non plus ! Il n'a pas supprimé les 35 heures !

Avec des conséquences très douloureuses pour les services !

Ils ont aussi une banque publique très efficace que nous avons perdue en 1973 !

M. Sarkozy non plus n’a pas supprimé les 35 heures !

Mais c’est l’histoire !

Le 5 décembre n’est pas non plus chômé !

Et alors ?

Nous ne contestons pas l’augmentation des impôts en soi, mais l’usage qui en est fait.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, nous ne croyons pas à l’utilité du Haut Conseil des finances publiques.

Il est donc logique que nous soyons opposés, au moins par principe, au contenu des articles qui en décrivent les pouvoirs et compétences. En l’occurrence, le mot « pouvoir » est d’ailleurs pour le moins excessif, étant donné que le Haut Conseil rendra un avis sur tout projet de loi de caractère budgétaire ou assimilé, mais seulement un avis. ...

Puisqu’il faut prévoir tous les cas de figure, j’en viens à me demander s’il ne faut pas prévoir quelque chose lorsqu’un événement politique de première importance vient perturber la tranquille discussion de la loi de finances… Toujours est-il que cet article 12 continue de renforcer la vocation du Haut Conseil des finances publiques à arbitre...

Cet amendement clôt, pour l’essentiel, la série d’amendements que nous avons déposés pour nous opposer au Haut Conseil des finances publiques. Je renouvelle ici l’exercice en formulant quelques remarques simples à propos du recours éventuel du Haut Conseil aux services d’organismes ou de personnalités extérieurs à l’administration. On peut évi...

Conformément à notre position de fond sur le Haut Conseil des finances publiques, nous demandons la suppression de l’article 14 bis du projet de loi organique. Outre l’inutilité de cet outil supplémentaire, une autre considération nous pousse à défendre le présent amendement. Aux termes de l’article 14 bis, les commissions des fi...

Cet article porte sur la question du règlement intérieur et de la déontologie au sein du Haut Conseil. Que le secret des délibérations soit inscrit dans la loi est la moindre des choses, attendu que le Haut Conseil, si tant est qu’il existe, prendra très en amont les textes qui lui seront soumis, intervenant même, de fait, à un stade et à un m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion sur le projet de loi organique. Elle succède à celle que nous avons eue sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, et arrive avant nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publ...

L’article 1er possède deux caractéristiques principales, notamment celle de lier étroitement la loi organique dont nous débattons à la mise en œuvre du traité de mars 2012, le premier alinéa étant explicite de ce point de vue puisqu’il fait de la loi organique l’outil qui permettra d’atteindre l’objectif à moyen terme défini par l’article 3 dud...

L’alinéa 2 de l’article 2 du projet de loi organique est ainsi rédigé : « 1° Un montant maximal pour les crédits du budget général de l’État, pour les prélèvements sur les recettes de l’État ainsi que pour les créations, suppressions ou modifications d’impositions de toutes natures affectées à des personnes publiques ou privées autres que les c...