Interventions de Marie-France Beaufils

En réponse à Mme Marie-France Beaufils et à M. Bernard Vera, M. Guillaume Pepy a assuré que la réforme du fret ne donnera lieu à aucun licenciement car l'augmentation du trafic TER, comme l'activité TGV et le renforcement de la présence humaine dans les gares permettront de proposer de nouvelles missions, « sereines socialement », aux cheminots...

En réponse à Mme Marie-France Beaufils, qui s'interrogeait sur la possibilité d'inclure l'information sur le risque de subsidence aux procédures de porter à connaissance relevant des préfets, M. Éric Doligé, président du groupe de travail, a précisé que le problème ne réside pas tant dans l'absence de procédures d'information que dans leur manq...

S’agissant de la suggestion de M. Charasse, tendant à solliciter le concours du ministère de la défense et des autres administrations concernées, je me dois malheureusement de préciser, notamment à l’intention de M. le ministre, que c’est souvent en vain qu’il a été fait appel à son administration ! Parmi les victimes des essais nucléaires dont...

Comme l’a rappelé Guy Fischer, la présomption d’un lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais n’est pas fermement inscrite dans ce projet de loi. Les victimes des essais nucléaires ne comprennent pas cet entêtement. Ainsi que l’avait souligné M. le rapporteur lui-même, il y a effectivement contradiction entre, d’une part...

Je partage pleinement l’avis de M. Frimat. Pas plus que ma collègue Michelle Demessine, qui est pourtant membre de la commission des affaires étrangères, je n’ai été convaincue par les arguments avancés par M. le rapporteur. Au contraire, nous manquons ici l’occasion d’accomplir un travail de fond et d’appréhender l’ensemble des conséquences ...

a jugé que le déficit public actuel provient essentiellement d'allégements de prélèvements fiscaux et sociaux antérieurs à la crise. Elle s'est interrogée sur les modalités de financement de l'extension aux jeunes du revenu de solidarité active (RSA). Elle a souhaité que l'ensemble des commissaires soient le plus tôt possible destinataires du p...

Précisant que le président de La Poste, et non le groupe en tant que tel, souhaitait la création d'une société anonyme, Mme Marie-France Beaufils a fait remarquer que l'Etat n'avait pas assumé ses responsabilités financières à son égard. Observant toutefois que le groupe continuait à réaliser d'importants bénéfices, elle a stigmatisé la gestion...

a souhaité que des précisions soient fournies sur la nouvelle définition de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation complémentaire. De plus, les entreprises ayant déjà bénéficié de nombreux allègements fiscaux en matière de charges sociales ou de taxe professionnelle, un bilan de ces réformes devrait être dressé en matière de ...

Voilà encore un amendement de repli, par lequel nous souhaitons limiter les dérogations, pour les établissements visés à l'article L. 3132-25 du code du travail, aux seules périodes d’activité touristique. À l’Assemblée nationale, notre collègue député Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, a fait savoir qu’en réa...

Lors de la discussion de l’article 1er, un amendement de notre groupe tendant à faire du doublement du salaire et du repos compensateur les contreparties légales offertes à tous les salariés travaillant le dimanche avait été rejeté. La question des contreparties au travail dominical est cruciale pour les salariés et nous entendons, pour chaque...

Puisque s’amorce malgré tout un début de débat, je souhaite à mon tour revenir sur les conditions dans lesquelles les salariés seront amenés à travailler le dimanche aux termes de cette proposition de loi, en particulier en ce qui concerne leur rémunération. J’ai bien écouté M. Braye. Je pourrais lui citer d’autres exemples d’entreprises où l’...

Mme Marie-France Beaufils. Non, pas dans les secteurs touristiques. Voilà en réalité ce que vous êtes en train de préparer sans le dire (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.). C’est pour cette raison que je tiens particulièrement à l’amendement n° 91, qui tend à prévoir les conditions qui s...

Puis Mme Marie-France Beaufils a insisté sur l'importance des mesures de prévention qui seront préconisées dans le cadre du rapport final. Elle a néanmoins observé la difficulté de formuler de telles préconisations, eu égard à la complexité technique du dossier ainsi qu'aux divergences de vues des experts sur les solutions à proposer.

a souhaité un bilan des pertes de recettes de l'Etat liées aux allègements fiscaux et exonérations de charges sociales décidés par le Gouvernement. Elle a estimé que ces décisions ont conduit au déficit budgétaire actuel et, par conséquent, à l'ampleur de la dette constatée.

Répondant à Mme Marie-France Beaufils qui demandait si la commission des finances a eu connaissance du contenu des conventions signées par les banques et du détail de leurs engagements, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que le comité de suivi a été constitué pour suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des aspects du dispositif de financemen...

La taxe sur la valeur ajoutée serait plafonnée à 1,5 %, ce qui s'articulerait avec un plafonnement global à 3,5 % en incluant l'imposition foncière. En réponse à Mme Marie-France Beaufils, M. Charles Guené a précisé que, selon lui, la taxe foncière sur les établissements industriels serait incluse dans ce plafond de 3,5 %. Le gain net pour les ...

a souhaité savoir quelles entreprises seront exonérées des nouvelles impositions prévues et dans quelles conditions. Les secteurs des services, de la banque et de la grande distribution notamment devront nécessairement contribuer davantage dans le nouveau système qu'actuellement. Le rapport de M. Jean-Philippe Cotis sur le partage de la valeur ...

Vous le savez, monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement a désigné la filière du papier et des industries graphiques parmi les huit filières prioritaires de notre industrie. La filière papetière française joue un rôle déterminant dans le développement de la forêt et de la filière bois. Elle participe à l’aménagement du territ...

Monsieur le ministre, je suis bien évidemment informée de l’évolution du dossier, mais l’entreprise Mame a subi quelques aléas. C’est effectivement la communauté d’agglomération de Tours qui va racheter l’ensemble de l’unité actuelle de l’entreprise, afin de lui donner les moyens de se réinstaller dans de bonnes conditions. Mon souci porte sur...

a jugé que le Gouvernement doit revenir sur certains allégements de prélèvements obligatoires mis en place depuis 2007. Elle s'est interrogée sur l'impact social des réductions d'effectifs dans la fonction publique. Elle a enfin regretté que le Gouvernement écarte les pistes de réforme de la taxe professionnelle les plus intéressantes.