Interventions de Marie-France Beaufils

Cet important article porte sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Alors que le groupe de travail sur ce thème qui avait été constitué au sein du comité des finances locales n’a pas encore présenté ses propositions, une disposition visant à exclure plus de 200 communes du bénéfice de cette dotation a été insérée dans le p...

Cet article a trait à la dotation de développement urbain, la DDU, dont le montant est relativement modeste, puisqu’il s’élève aujourd’hui à 40, 7 millions d'euros, contre 50 millions d'euros prévus initialement. Je ne rappellerai pas les remarques, auxquelles je souscris largement, que M. Jarlier a formulées sur cette dotation dans son rappor...

… qui n’étaient pas favorables à la création de la dotation de développement urbain. Je partage entièrement leur point de vue. En effet, je considère que c’est dans le cadre de la DSU que ces moyens doivent être mis à la disposition des communes. En outre, je ne crois pas que la référence à la notion d’investissement permette de résoudre les ...

C’est incroyable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme s’il fallait que l’administration fiscale donne l’exemple, le projet de budget pour 2009 prévoit, une fois encore, une réduction des effectifs de nos directions financières, représentant 2 800 postes en équivalents temps plein. Ainsi, année après année, par l’utilisation « ...

C’est le « rabot » de la Méduse !

C’est très vrai et mal connu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le service de la dette publique et la conduite des opérations patrimoniales de l’État représentent un ensemble de crédits et de mouvements financiers inégalés, si ce n’est par la mission « Remboursements et dégrèvements ». En ce qui concerne la dette publique, le programme d’émis...

Mme Marie-France Beaufils. C’est pourquoi nous rejetterons les crédits de cette mission.

Mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° II-29, madame la présidente. En ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’État, il n’est pas souhaitable de recommencer ce que l’on a fait pour l’Imprimerie nationale. C’est la question de fond. Je ne suis pas sûre que l’affectation obligatoire d’une part importante des cession...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma présence à cette tribune signale que les efforts de la commission des finances pour modifier substantiellement la mission « Remboursements et dégrèvements » n’ont encore pu aboutir cette année. En effet, si tel avait été le cas la mission n’existerait plus. Cette mission retra...

D’une part, l’information fournie au sein du projet annuel de performances nous est apparue insuffisante, notamment en ce qui concerne la justification de la hausse des crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, imputée aux remboursements de crédits de TVA et aux dégrèvements de taxe professionnelle. D’autre part, le projet d...

Monsieur le ministre, j’ai rappelé dans mon intervention et écrit dans mon rapport que vous vous étiez efforcé d’apporter des réponses à nos interrogations et que nous avions apprécié le travail qui avait été mené. Nous aurions néanmoins souhaité que votre travail, notamment les décisions prises au mois de juin, trouve une traduction plus rapi...

Le Gouvernement nous propose, au travers de cet amendement, d’intégrer 1, 2 milliard d’euros des remboursements et dégrèvements de taxes sur la valeur ajoutée par cohérence avec le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Or ce collectif budgétaire ne nous est pas encore soumis et il sera examiné après le vote du présent projet de loi...

Cet amendement est complémentaire de celui que Nicole Bricq vient de présenter. Il ne convient pas de jouer sur les compensations d’exonérations fiscales pour parvenir à équilibrer la fameuse enveloppe fermée que vous évoquiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur général. En fait, cela fera peser la charge de la solidarité sur les collectivit...

Je voudrais rappeler que les exonérations qui donnent droit à compensation ont été décidées par la loi, et non par les collectivités territoriales. Autrement dit, à elles de les payer, ces exonérations votées par le législateur ! Lorsque nous avions dit notre désaccord sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement est fondé sur l’article 30 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous avons engagé le débat sur la situation des collectivités locales, et force est de constater que le non-dit de ce débat, que nous nous efforçons de mettre au jou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons aborder la question des collectivités territoriales en ignorant la dégradation brutale des conditions de vie et de travail de nos concitoyens. Les finances locales ne sont pas seulement affaire de chiffres, de comptabilité : elles ont une inci...

Nous vous proposons justement de participer à la réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, qui nous semble essentielle pour les finances locales. Il s’agit de répondre à une question simple : comment assurer aux collectivités locales les moyens financiers de leur action et leur permettre de répondre aux attentes de leurs administrés...

Voilà longtemps qu’on le propose !