Interventions de Marie-France Beaufils

Les règles d’indexation des dotations proposées pour cette année représentent un véritable bouleversement. Il est certain que les conséquences seront lourdes pour les budgets des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Avec ces règles est enclenché un cycle de régression pour les finances locales. L’objectif de réduct...

Nous sentons bien, dans cette discussion, que deux visions s’opposent. On ne peut pas considérer que la progression de 2 % décidée pour l’année prochaine soit une formidable opportunité pour sortir de la difficulté les collectivités territoriales. Comme certains collègues viennent de le rappeler, la situation de la population risque d’être di...

…on va au contraire remettre en cause ladite relance. En ce domaine, tant en investissement qu’en fonctionnement, toutes les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer. Si on n’utilise pas ce levier, je suis convaincue que la dégradation économique sera beaucoup plus forte. C’est pourtant ce qui nous est proposé dans ce projet ...

J’appuierai la demande de notre collègue Nathalie Goulet. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, en matière de subventions, les collectivités mettent en place des règles, qu’elles appliquent et expliquent à leurs interlocuteurs. En tant que vice-présidente de la communauté d’agglomération de Tours Plus chargée du secteur c...

essentiels aux habitants, et devront malheureusement réduire plus encore à l’avenir leurs investissements vu les taux d’intérêt auxquels elles peuvent aujourd'hui emprunter. L’an dernier, la croissance des dépenses dehypothèquent leurs investissements à venir, alors que des centaines de milliers d’emplois dans le secteur privé et dans le secte...

C’est le taux normal !

Nous nous trouvons dans une situation assez particulière. Je me souviens du débat qui a eu lieu voilà quelques années à propos de la transformation de France Télécom et de La Poste : ces questions avaient été abordées ! La mise en place d’opérateurs qui se font concurrence sur le territoire conduit en effet au délaissement des parties les moin...

Quelle sont ces obligations ? Je pose volontairement la question, même si je dispose de quelques éléments de réponse. J’aimerais également savoir quelles obligations pèsent sur les autres opérateurs. Lorsqu’une collectivité finance des réalisations, ce sont les opérateurs qui en tirent profit grâce aux abonnements et aux consommations. J’aimer...

Depuis la loi du 30 juillet 1990 relative à la révision des valeurs locatives, l’État perçoit, au titre des frais d’émission des rôles, un pourcentage sur le montant des taxes foncière, d’habitation et professionnelle. Nous avons déjà eu l’occasion, tout à l’heure, de discuter de l’évolution de ces taux. Je n’y reviendrai donc pas. Des interro...

C’est bien ce que j’ai fait !

Dans mon intervention, j’ai fait référence aux documents relatifs à la mission « Gestion des finances publiques », où est précisé le coût de perception des taxes locales. Je souhaiterais que l’on puisse établir de vraies comparaisons entre ce coût et le prélèvement opéré, et que l’on nous fournisse des éléments plus probants que ceux qui nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce se...

Quelle inefficacité dans l’allocation de la ressource publique ! On pourrait critiquer à bon droit les mesures sur les donations et les successions, qui ont facilité la rétention de patrimoine et donc tari l’offre de logements, par exemple. Or, quand vous tarissez l’offre, soit vous faites monter les prix, soit vous les maintenez artificiellem...

Nous n’en avons pas la même lecture !

Tout à fait !

Tout à fait !

s'est dite frappée par la lourdeur des procédures européennes et s'est demandé si les meilleurs résultats de l'Allemagne et du Royaume-Uni ne provenaient pas plus d'une meilleure capacité à remplir les dossiers européens que d'une meilleure qualité de recherche.

a rappelé que la commission, lors de sa réunion du 30 octobre 2008, avait décidé de réserver son vote compte tenu : - d'une part, de l'insuffisance des informations figurant au sein du projet annuel de performances, notamment quant à la justification des évolutions de crédits ; - d'autre part, de l'absence de traduction, sur l'architecture et...

Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, avec la crise économique que nous vivons, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer pour répondre aux besoins de la population. L’action des élus locaux et des collectivités permet en effet de répondre aux attentes de nos concitoyens d...

Tout à fait d’accord !