Interventions de Marie-France Beaufils

Je ne suis pas toujours d’accord avec mon collègue Pierre-Yves Collombat sur ces sujets.

Mais, en l’occurrence, je suis, moi aussi, très surprise. En effet, il nous est formellement proposé d’insérer les mots « la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant », mais l’argumentation développée dans l’objet de l’amendement porte sur de nombreux points concernant la protection face au risque d’inondation. Ce...

Le groupe CRC ne saurait souscrire au texte de cette motion. La trajectoire « ne respecte pas les engagements européens de la France » ? Nous sommes en parfait désaccord avec ces exigences européennes et pensons, au contraire, que dans la conjoncture actuelle, la dépense publique est un levier de redressement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de Seveso ou de Bhopal portent en eux des drames ayant marqué l’histoire du monde industriel. Ces catastrophes ont traumatisé des milliers de salariés et détruit des familles entières habitant à proximité de ces entreprises. Ces catastrophes technologiqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d 'État, mes chers collègues, nous avions au départ une loi de finances initiale inscrite dans les critères de convergence européens. Elle se plaçait résolument sur la trajectoire de réduction des déficits publics et de maîtrise de la progression de la dette, à partir d’une « pause relative » en ter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’administration fiscale et des administrations financières sont encore marqués cette année par un mouvement de réduction des effectifs qui met de plus en plus gravement en question la qualité du service public décentralisé en matière non seulement de collecte d’info...

Les communes qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine (DSU) doivent fournir chaque année un bilan de l'utilisation de ces crédits. Les entreprises peuvent bien faire de même !

Tout à fait !

Oui !

Mettre les fonctionnaires au chômage ne vaut pas mieux !

Je suis contre cet amendement, qui fait participer les collectivités territoriales à un effort de réduction de la dépense publique que je désapprouve.

Je partage vos propos, madame la ministre. Je voudrais rappeler que la France a fait le choix historique de développer les services publics. Elle a choisi de répondre aux besoins des habitants à travers la mise en place non seulement de services publics, mais aussi d’un système de protection sociale. Si vous ajoutez aux dépenses publiques des...

Il faut regarder les choses telles qu’elles sont. Par ailleurs, je voudrais également rappeler que les salariés de la fonction publique paient aussi des impôts. Comme pour la grande majorité des habitants et à l’instar des salariés du secteur privé, la TVA est la charge la plus importante de leur budget. En effet, Mme la ministre vient de le r...

Les fonctionnaires contribuent donc au budget de l’État par leurs ressources comme par leurs dépenses. Depuis le début du débat budgétaire, chers collègues de la majorité sénatoriale, chaque fois que nous vous avons proposé d’alléger la dépense publique en revenant sur les dégrèvements d’impôts, vous avez refusé. Quand accepterez-vous, par exe...

Nous aurions là pourtant, me semble-t-il, la possibilité de dégager une ressource non négligeable. Hier, lors de l’examen en séance publique de la mission « Remboursements et dégrèvements », dont j’étais rapporteur spécial, nous avons constaté que les allègements d’impôts, payés par le budget de l’État, représentaient une somme de 87, 7 milliar...

Je n’ai pas dit qu’ils l’étaient !

Bien sûr !

Bien sûr !

Un marché !

Je serai très brève, parce que les arguments de Mme la ministre ont suffisamment de poids et montrent bien en quoi ces amendements n’ont rien à voir avec les notions d’égalité – ou d’équité, comme vous dites, même si ce n’est pas la même chose. Je souhaite insister sur le fait que, pour justifier les jours de carence, vous invoquez toujours la...