Interventions de Marie-France Beaufils

Si les départements demandent une telle compensation, c'est que la situation a bien changé depuis 2002. Sont-ils responsables de l'augmentation du RSA, de l'APA et de la PCH ? Peuvent-ils en maîtriser les dépenses, comme vous le dites ? Non, puisque ces allocations correspondent à des droits ouverts par la loi ! Et si l'Etat était responsable d...

Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2011 au Comité des finances locales, le CFL, à la fin du mois de septembre, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, nous avait expliqué que, parallèlement au gel des dotations de l’État, hors fonds de compensation p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à la même époque, M. le rapporteur général de la commission des finances affirmait, au sujet des collectivités territoriales : « L’augmentation de 0, 6 % de la DGF en 2010 n’est évidemment pas considérable, mais elle aura le mérite de les obliger à améliore...

Voilà le sempiternel dogme que vous nous assénez depuis votre arrivée au pouvoir pour nous faire « avaler » les critères de Maastricht. L’on voit aujourd’hui où ils nous ont conduits : une situation dégradée des économies européennes, lorsqu’elles ne sont pas au bord de l’implosion, comme c’est le cas de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal. ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur la stabilisation en valeur, sur le prélèvement sur recettes et sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Mais vous oubliez que, comme l’ensemble des mesures sont toujours dans l’enveloppe normée, ce sont les autres collectivités qui supportent l’impact de...

En 2009, la DGF, tout comme l’ensemble des dotations de l’État aux collectivités territoriales, a progressé selon le taux d’inflation prévisionnel associé au projet de loi de finances, c’est-à-dire de 2 %, soit 801, 12 millions d’euros. En 2010, elle a progressé, à titre dérogatoire, de 0, 6 %, ce qui correspond au taux d’indexation global des...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général de la commission des finances sur la majoration de 86 millions d’euros de la DGF par rapport à l’an dernier. Mais, et il a oublié de le préciser, c’est juste une mesure de périmètre liée à l’augmentation de la population, phénomène dont nous sommes bien obligés de tenir compte. En ...

En refusant une nouvelle fois de faire évoluer la dotation d’investissement, le Gouvernement semble indiquer que les coûts des investissements des collectivités territoriales n’évoluent pas. Or, comme vient de le rappeler notre collègue, tous les travaux engagés par les départements – je pense notamment à la construction des collèges – subisse...

Cet amendement s’inscrit une nouvelle fois dans une logique de résolution des problèmes financiers auxquels les collectivités territoriales sont confrontées. Je rappelle que le FCTVA a été créé pour compenser, en partie, la TVA supportée par les collectivités locales sur leurs investissements. J’emploie à dessein le verbe « compenser », car il...

Je souscris aux propos de nos collègues membres du groupe socialiste. Au demeurant, puisqu’il nous est demandé de ne pas nous attarder plus longuement sur le sujet, je souhaite rappeler un élément : chaque fois que nous avons voulu aborder une question en lien avec les finances publiques, il nous a toujours été répondu que cela relevait de la ...

Par cet amendement, nous proposons de reculer au 1er janvier 2014 l’échéance de l’application du dispositif fiscal visant à favoriser la production d’énergie photovoltaïque pour les investissements réalisés outre-mer. Cette demande s’inscrit parfaitement dans la lignée des mesures législatives adoptées au cours de ces dernières années. Au trav...

Très bien !

C’est sûr !

Mais cela aura un coût !

Au lieu de répondre à la grande majorité des élus locaux qui ne demandent qu’à disposer des moyens financiers de leur action afin de répondre aux attentes de leurs administrés, vous partez malheureusement du principe que tout service rendu est avant tout une dépense publique de trop. La réforme de la taxe professionnelle a été expédiée dans un...

Le groupe CRC-SPG vote contre.

Cet article porte concrètement les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle par l’extinction de la péréquation liée au versement aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP. Des excédents de taxe professionnelle étaient ainsi reversés, à la suite des écrêtements d’entreprises ou de certains éta...

Très bien !

Les questions qui nous occupent se posent différemment en métropole et outre-mer. Il faut savoir l’entendre et éviter d’engager une même démarche globale. J’ai suivi attentivement, en début d’après-midi, le débat lancé sur l’initiative de M. le rapporteur général au sujet d’une mesure proposée par la commission des finances, débat très ouvert,...

Je tiens à réagir sur la notion d’abus. Dans cette période de sortie de crise, dont on nous a beaucoup parlé lors de la présentation du budget, demander aux bénéficiaires des retraites chapeaux de faire un effort marquant est un minimum, d’autant que, parallèlement, on supprime la niche fiscale dont les jeunes mariés bénéficiaient jusqu’à prés...