Interventions de Marie-France Beaufils

Même à l’heure du rabot ?

Vous avez un rabot très sélectif !

Il a failli l’être !

Cet article, issu de l’adoption d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale, nous interroge autant qu’il nous inquiète. Il nous interroge, parce qu’il tend à préciser que les dépenses de santé mentionnées à l’article L. 321–1 du code de la sécurité sociale pourraient ne plus être prises en charge par l’aide médicale d’État si le service méd...

Monsieur le président, je tiens à réagir aux propos de Mme la secrétaire d’État, car on ne peut laisser dire que ces articles visent simplement à corriger certains prétendus abus. Il n’est qu’à se reporter aux débats de l’Assemblée nationale. En effet, l’un de nos collègues députés a tranquillement expliqué que certains étrangers venaient en Fr...

Monsieur le rapporteur général, je ne saurais prendre cette décision sans vous avoir, au préalable, exposé l’argumentaire que notre collègue Guy Fischer a préparé. L’article 100 du projet de loi de finances pour 2011 reste au milieu du gué, puisqu’il soumet à la demande des intéressés l’alignement des mesures de revalorisation des pensions civ...

Non, monsieur le président.

Entre le 1er janvier et le 1er octobre, il s’écoule beaucoup de temps !

Quand même, depuis le temps !

Mais les décrets...

On vérifiera !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire se traduit depuis de longues années par une réduction constante et continue des effectifs de l’actuelle direction générale des finances publiques, regroupant les anciennes directions générales des impôts et la direction géné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le paradoxe veut que la première mission du budget général – 82 milliards d’euros de crédits – soit aussi celle à laquelle nous consacrerons la discussion la plus courte. Certes, la mission « Remboursements et dégrèvements » peut paraître relativem...

Nous aurions dû prendre le temps d'étudier comment fonctionne cette réforme de la taxe professionnelle. Nous n'y voyons toujours pas clair et, où que l'on place le curseur, on ne sait pas quel sera l'impact sur nos territoires. Les sites de stockage de matières dangereuses n'emploient pas beaucoup de salariés mais paralysent de grands espaces. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’un des objectifs affichés dans le cadre de la création du statut de l’auto-entrepreneur était la lutte contre le fléau du travail illégal. Or les résultats sont contraires à ces annonces. Le régime des auto-entrepreneurs a cassé un système qui donnait satisfaction aux artisans ...

Je souhaiterais pour ma part que, loin de se contenter de recenser le nombre d’inscrits entre 2009 et 2010, on puisse savoir précisément ce que sont devenus tous ces auto-entrepreneurs, ce qui nous permettrait d’avoir une analyse plus fine de la situation. Les représentants des organisations professionnelles de mon département de l’artisanat q...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront cet amendement. Nous sommes dans une situation quelque peu particulière, puisque, en fait, on demande à des communes de contribuer au financement des dotations de solidarité qu’elles perçoivent. Il m’avait semblé que l’amendement présenté par nos collègues du groupe socialiste, qui vise simplement à lim...