Interventions de Marie-France Beaufils

C’est le moins que l’on puisse dire !

Si l’on en croit le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales, une grande partie du déficit public et des déficits de la sécurité sociale provient de l’accumulation des baisses d’impôt, parfois même de leur suppression – la taxe professionnelle, par exemple –, des dépenses fiscales et des régimes dérog...

J’entends bien qu’il s’agit de rendre les entreprises plus compétitives. Je suis toutefois au regret de constater que cela ne se traduit pas dans la réalité ! Vous ne cessez de répéter que toutes ces mesures ont eu des effets positifs sur l’emploi. Pourtant, au fil d’opérations de prise de contrôle diverses, Pechiney a été englouti par un cong...

Je suis assez étonnée d’entendre de tels propos si peu de temps après le débat sur les retraites, au cours duquel nous avons eu tant de mal à faire entendre la voix des milliers de salariés qui, avec les nouveaux régimes de retraite, verront leurs pensions baisser de façon très importante.

Je pense, en particulier, à ceux dont les revenus sont moyens ou modestes. Intervenir de nouveau sur ce sujet, alors que l’on a précédemment supprimé l’amendement de l’Assemblée nationale qui visait à introduire un peu plus de rigueur, cela passe la décence !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la série de mesures relatives à la fiscalité du patrimoine pose la question suivante : quels sont ceux qui seront épargnés, ou quelles seront les victimes du surcroît d'imposition découlant de ces dispositions ? En quelques mots, s'attaque-t-on réellement, avec le présent...

Parmi les centaines de mesures de dépense fiscale et dispositifs dérogatoires touchant l’impôt sur les sociétés, le mécanisme prévu au troisième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts est très intéressant. À l’entendre, celui-ci fait même « tiquer » M. le rapporteur général. Il permet en effet des optimisations fiscales contre les...

J’ai cru le comprendre !

Votre discours, monsieur le ministre, comme ceux du Gouvernement et du Président de la République, tournent de façon obsessionnelle autour de la nécessité de freiner la dépense publique et de réduire le nombre de fonctionnaires. Plus de 100 000 postes ont été supprimés depuis que votre majorité est au pouvoir. Votre objectif est clair : vous v...

Vous pourrez ainsi livrer notre système de retraite au monde des assurances, qui vous est proche… Vous avez remis en cause notre démocratie locale en faisant voter à l’arraché le projet de loi sur les collectivités. Vous dites, monsieur le ministre, que « notre stratégie d’inflexion de la dépense, pour être efficace, doit concerner impérative...

Comment pouvez-vous faire croire aux élus qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, alors que le ministère des finances distribue aux plus riches de vos amis 679 millions d’euros au titre du bouclier fiscal ? La suppression prévue de ce dispositif, mais associée à celle de l’ISF, n’indique nullement un changement d’orientation du Président de...

Les Françaises et les Français ne veulent plus de cette politique-là. Ils vous l’ont dit haut et fort, mais vous êtes restés sourds à leurs cris de colère. C’est vous qui avez aggravé la dette en réduisant les recettes provenant des impôts des plus fortunés. En stigmatisant les collectivités locales, qui ne sont pourtant que faiblement respons...

Nous abordons un sujet d'une toute autre dimension financière, puisque 82 milliards d'euros sont demandés au titre de cette mission, la première du budget général. Elle échappe à la norme « zéro volume», car ces crédits répondent essentiellement à une logique de recettes. Sur une longue période, les dégrèvements et remboursements représentent ...

Il m'a parfois été difficile d'obtenir les informations nécessaires, car il faut souvent croiser plusieurs documents budgétaires. Cela ne favorise pas la bonne information des parlementaires.

L'information dont dispose l'administration ne permet pas de rattacher un remboursement et dégrèvement à une dépense fiscale. Nous sommes frustrés, c'est le terme !

Le RSA « Complément d'activité » est considéré comme un acompte non remboursable à valoir sur la PPE.

Je mesure sur le terrain les difficultés induites par l'affaiblissement du ministère : qu'il s'agisse des arts de la rue ou de la musique. Avec la baisse des ressources locales, le secteur culturel traversera une passe extrêmement difficile, alors qu'il contribue à l'image de marque internationale de la France. De nombreuses compagnies de la ru...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de ce qui s’annonçait comme un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacles, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous conduire à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fa...

Mme Marie-France Beaufils. Soyez assurés que, si cette réforme est adoptée, nous ferons tout pour que les élus locaux et les citoyens de nos communes se mobilisent pour défendre nos libertés démocratiques chèrement acquises et pour faire échec à l’application de cette loi scélérate.