Interventions de Marie-France Beaufils

Je vais, à mon tour, défendre un amendement dont nous ne pourrons pas débattre, puisque vous avez utilisé cet artifice du règlement pour nous en empêcher.

Il est de bon ton, quand il s’agit de mettre en œuvre une réforme fiscale, de polariser l’attention du citoyen, du lecteur de la presse, de l’auditeur de la radio ou du téléspectateur, sur le champ de la fiscalité des personnes. C’est, d’ailleurs, monsieur le ministre, ce que vous avez fait tout à l’heure au sujet de nos propositions. Nous voy...

À l’instar de notre collègue Guy Fischer, je dirai que les dispositions de cet amendement tombent en quelque sorte sous la censure du Gouvernement, car elles ne pourront être véritablement discutées. La réalité démographique dont on nous parle tant ne nécessite-t-elle pas que nous réfléchissions aux contenus et aux paramètres de nos systèmes d...

Mme Marie-France Beaufils. Nous avions fait dans un premier temps une proposition de doublement de cet impôt, qui vient d’être présentée par Odette Terrade. Toutefois, comme nous nous doutions que vous auriez des difficultés à l’accepter, nous avons pensé qu’une augmentation de 50 % serait tout de même intéressante, afin d’assurer l’équilibre f...

Que les plus fortunés paient un peu pour les plus démunis, mais aussi pour ceux qui sont moins riches qu’eux, n’est finalement qu’un juste retour des choses, me semble-t-il. Nous aurions pu discuter de cet amendement non pas à la fin du débat sur ce projet de loi, mais au moment où il devait être discuté, conformément à ce qui était prévu au d...

Les retraites chapeaux, dont bénéficient à vie les dirigeants des grandes entreprises françaises, ne doivent pas survivre à la réforme des retraites, puisque vous semblez plaider pour plus d’équité. Le Gouvernement était, au mois de juin dernier, tenté d’inclure le sujet dans son projet de réforme, estimant judicieux que les grands patrons don...

Ainsi, puisque les revenus financiers ont été multipliés par plus de sept depuis 1980, puisque, malgré la crise, les entreprises du CAC 40 verseront 36 milliards d’euros aux actionnaires, nous proposons, par cet amendement, …

Mme Marie-France Beaufils. … de relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites chapeaux et que, naturellement, celles-ci soient soumises à la CSG et à la CRDS. Ainsi, …

… pour que nos entrepreneurs puissent montrer l’exemple, il faut voter cet amendement.

Comme chacun le sait, avec la mensualisation, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts banc...

J’aimerais moi aussi savoir à quelle heure s’achèveront nos débats ce soir. Peut-être en saurons-nous plus sur l’organisation de nos travaux lorsque la commission et le Gouvernement émettront leur avis sur l'amendement n° 54. Avec cet article 32 octies, nous arrivons au terme de la discussion sur l’ensemble des articles insérés à l'Asse...

J’interviens pour une explication de vote, mais surtout pour une remarque. En soulevant cette question de la fiscalisation, je pensais quand même provoquer une réaction du Gouvernement !

En donnant l’avis de la commission sur les amendements de suppression, M. Leclerc s’est étonné que nous souhaitions supprimer l’article 32 quinquies qui vise, à ses yeux, à encadrer les retraites chapeaux, que nous refusons par ailleurs. Prétendre que cet article vise à encadrer les retraites chapeaux est un peu exagéré, mon cher collèg...

Nous avons voulu savoir ce que cette proposition de MM. Vanlerenberghe et Arthuis signifierait concrètement pour un salarié. En effet, dès lors qu’ils maintiennent leur amendement, il est logique d’éclairer la décision que nous avons à prendre à son sujet de quelques éléments d’appréciation. Nous avons pris le cas d’un individu percevant un sa...

À l’évidence, la solution offerte à travers cet amendement ne peut nous satisfaire : la pension qu’elle permettrait de verser se rapprocherait beaucoup d’un minimum vieillesse et nous ferait basculer dans un régime qui s’apparenterait au système américain.

Ces amendements sont intéressants parce que, justement, ils donnent au comité d’entreprise un rôle que ne vise pas le présent projet de loi. M. le rapporteur n’a pas jugé nécessaire l’instauration d’un droit à la contre-expertise. Or, malgré toutes les belles déclarations qui ont été faites depuis des années, malgré l’adoption de multiples tex...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 32 bis A. Nous n’avons en effet pas la même lecture que vous des causes qui font que certains salariés optent pour la retraite progressive, qui permet en fait aux salariés de cumuler une pension et un emploi à temps partiel. S’ils optent pour la retraite progressive, c’est q...

La question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être suivie le plus précisément possible, comme l’ont précédemment rappelé l’ensemble des orateurs, majoritairement féminin. Selon l’article 31, les entreprises ne seront pénalisées qu’au terme d'un processus relativement complexe puisque les éléments de mesure object...

M. Longuet…

Mme Marie-France Beaufils. … nous a fait une lecture assez particulière de l’étude de l’INED.