Interventions de Marie-Françoise Perol-Dumont

Merci pour cette présentation un peu iconoclaste qui va, sans nul doute, susciter des réactions. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce que l'on a appelé le « marché du siècle », DCNS ayant été lauréat pour la construction de sous-marins en Australie. Or, cette construction se fera sur place, avec transfert de savoir-faire, comme cela s'est p...

Dans notre rapport sur la place de l'État territorial, M. Doligé et moi préconisions un renforcement de l'État au niveau départemental. Or la « décapitation » des services continue... Si j'ai bien compris, vous préconisez de corréler les impôts aux dépenses des collectivités, par exemple la CSG aux départements, qui ont la compétence sociale. ...

Monsieur le directeur général, je partage les propos du président Cambon sur le rôle que vous avez joué en amont du contrat du siècle conclu par DCNS et je salue l'image que vous avez donnée des ambassadeurs et l'approfondissement de leur rôle dans la diplomatie économique. C'est la raison pour laquelle je pense que vous êtes la bonne personne ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale conclus avec le Vietnam. La France et le Vietnam sont liés depuis 2001 par une convention d'entraide judiciaire en matière civile. En revanche, aucun instru...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé une remontée de l’aide au développement à 0, 55 % du RNB au terme du quinquennat. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit également une croissance de 16 % des crédits de la mission « Aide publique au développement »...

Cela dit, notre commission a, à la majorité, émis un avis favorable aux crédits de la mission « Aide publique au développement » et vous propose de les voter. Pour sa part, le groupe que je représente s’est abstenu, au regard des questions qui se posent sur le caractère tenable de la trajectoire budgétaire.

Je veux saluer la manière dont nos rapporteurs ont abordé la question. Je me félicite qu'ils ne soient pas partis du postulat qu'il faut, a priori, alléger les normes. Nous connaissons bien le sujet de l'excès de normes, et nous avons peut-être parfois tendance à exagérer un peu ce phénomène, tant il est prégnant pour les élus locaux. Cependant...

Par ailleurs, les préconisations sont de bon sens et bâties sur la concertation entre les élus, les pouvoirs publics et les praticiens du sport. Comme l'a dit Philippe Dallier, les élus locaux sont soumis à des pressions de la part des clubs sportifs. Il est positif de les associer à cette réflexion. La proposition de résolution est l'exemple ...

Je me félicite qu'une telle mission d'information ait été demandée. Alstom en a été le catalyseur ; l'intitulé en a été judicieusement élargi ; et la mission compte des membres de diverses commissions, preuve que le sujet dépasse le seul cas Alstom-Siemens. J'adhère aux propositions du rapporteur et du président. Nous pourrons demander au minis...

La vie publique a ceci de magique que nous sommes sans cesse appelés à évoluer selon les responsabilités et les mandats que nous exerçons. C’est une très bonne chose, un gage de jeunesse. Dans une vie antérieure, pas très lointaine, je présidais un conseil départemental. Pensant bien faire, j’avais proposé un dispositif de bonification des aid...

Je voudrais rappeler les excellents travaux conduits l’an dernier par Françoise Gatel et Christian Manable au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. La proposition d’amendement de Françoise Gatel s’inscrit parfaitement dans la logique de ces travaux, dont je vous recommande la lecture. Notre collègue propose d’instau...

Concernant la politique immobilière, on peut certes regretter la vente et le prix de cession de l'îlot Saint Germain mais en province aussi, les collectivités publiques ont pu acquérir des anciennes friches militaires à des prix en dessous du marché. En outre, cette vente permettra davantage de mixité sociale dans un quartier qui en a peu. Co...

C'est plus une réflexion qu'une question à nos rapporteurs que je souhaiterais vous faire partager. Je pense qu'il ne faut pas se crisper sur une position de principe mais adapter notre politique immobilière en fonction des contextes locaux ou de l'histoire à laquelle a fait référence notre collègue sur le Chili. Je partage l'opinion de notre p...

Je souhaiterais tout d'abord revenir sur la trajectoire financière de notre aide publique au développement pour les prochaines années. Au cours de l'été, le Président de la République a annoncé une remontée à 0,55% du RNB au terme du quinquennat. Ceci nous replacerait dans la situation de 1995, année depuis laquelle notre APD a régulièrement r...

Concernant les prêts à la Chine, il y a un intérêt en matière de développement durable, et il n'y a pas de coût pour l'Etat. Certes, 0,55% du RNB consacré à l'APD, c'est sans doute insuffisant. Mais nous partons de loin ! La question est de savoir si ces 0,55% sont tenables : le budget pour 2018 laisse planer le doute ! D'où ma proposition d'ab...

Devant l'association des journalistes de défense, alors que vous abordiez les questions sociales, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas vous satisfaire du taux actuel de féminisation des armées, qui est de l'ordre de 15 %. Comment entendez-vous faire évoluer les choses ? Êtes-vous en relation avec le ministère de l'éducation nationale, avec...

Nous proposons Marc Daunis et moi-même pour les postes de vice-président, et Christian Manable comme secrétaire.

Je souhaiterais insister sur l'état d'esprit très positif qui a présidé aux travaux de notre délégation au cours des trois années passées autour de votre présidence. Je confirme que celles et ceux qui ont souhaité s'investir dans la préparation de rapports d'information ont eu l'opportunité de le faire. J'ai moi-même pu mesurer combien les binô...

Pour compléter les propos de mon collègue, dont je partage les remarques, je précise que nous jugeons vertueuse, bien sûr, la trajectoire proposée ; néanmoins, pour atteindre l'objectif de 0,55 % avec une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 %, il faudrait, au cours de la mandature, abonder le budget de la mission de 1 milliard d'euros supplém...

Les termes de « développement » et de « coopération internationale » ont disparu des libellés des ministères. Il n'y a plus de secrétariat d'État à l'aide au développement. Cela s'est rarement vu sous la Ve république ! Parallèlement l'aide publique au développement (APD) a été réduite de 150 millions d'euros en juillet dernier. Vous avez évoqu...