Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, de nature à faire avancer les choses, et qui me convient parfaitement. Je tiens cependant à formuler deux remarques. La convention collective nationale des entreprises de propreté est aujourd'hui probablement la seule convention collective susceptible d’autoriser le recours à d...

C’est dommage en effet !

Ce n’est pas le moment !

C’est ridicule !

Pas tous, madame la ministre !

Eh oui !

Nous sommes d’accord !

C'est dommage en effet !

Ce n'est pas le moment !

C'est ridicule !

Nous sommes d'accord !

Demandez au capitaine de pédalo !

Sur la question de la nature de la CSG, je suis tout à fait d’accord avec M. Marini. Je l’ai dit en commission des finances, il ne doit y avoir aucune ambiguïté : nous serions bien inspirés de reconnaître rapidement que la CSG est un impôt sur le revenu. Sinon, les comparaisons de niveaux de fiscalité avec les pays voisins, notamment l’Allemagn...

C'est du gaz russe !

Cet amendement vise à permettre aux avoués exerçant leur activité dans le cadre d’une société civile professionnelle de ne pas être imposés sur un montant supérieur à leur enrichissement réel à l’occasion de la perception de l’indemnité prévue par la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel. Je rappel...

Ce n’est pas toujours facile de les satisfaire !

Il s’agit d’introduire une solidarité de paiement de tout droit, impôt ou taxe dû en raison de la mutation de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière entre la personne morale détenant à son actif des immeubles ou des droits immobiliers et les parties à l’opération de mutation. Une telle solidarité permet de garant...

Il s'agit ici de lever une ambiguïté, qui a suscité des contentieux et demeure source d’insécurité juridique lorsque l’exercice de réalisation de la plus-value ne coïncide pas avec l’année civile. Dans la mesure où les plus-values sont réputées être fiscalement réalisées à la clôture de l’exercice au cours duquel intervient leur fait générateu...

N’exagérons rien !

Cet amendement étant très proche de celui que vient de présenter Anne-Marie Escoffier, je considère qu’il a été défendu.