Questions orales de Marie-Hélène Des Esgaulx

Eco'mouv

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle n'est pas là, je le sais, elle ne vient pas souvent au Sénat ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous étions nombreux dans cet hémicycle ce matin, mes chers collègues, pour écouter le Premier p...

Compétences des stations classées en matière de tourisme

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les compétences des stations classées en matière de tourisme et notamment concernant les offices du tourisme. En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), s'agissant du touris...

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement rencontrées cette année par les communes. Elle lui rappelle que, lors du passage, en 2012, de la taxe locale d'équipement (TLE) à la taxe d'aménagement (TA), les communes avaient déjà pu ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la généralisation à l'ensemble du territoire de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, initiée au début de l'année 2013. Cette étape fait suite à une expérimentation menée en 2011 dans certains départements. Elle prévoit...

Gestation pour autrui

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 12 décembre 2014, qui a rejeté le recours de l'association « Juristes pour l'enfance » et validé la circulaire dite « Taubira » du 25 janvier 2013 visant à faciliter la délivrance de certificats de nationalité pour les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. P...

Écotaxe

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le refus, opposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à une utilisation, par la ville de Gujan-Mestras, du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), mis en place dans le cadre de l'installation de la vidéo-protection sur le territoire communal. En ef...

Souscription obligatoire à une complémentaire santé

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les effets collatéraux négatifs de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui rend obligatoire une couverture complémentaire santé collective minimale dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Elle regrette qu'au cours de la réunion de l...

Financement des agences de l'eau

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement des agences de l'eau. En effet, dans le cadre des arbitrages budgétaires relatifs au projet de loi de finances pour 2014, le budget de ces agences subirait une réduction de l'ordre de 10 % des crédits pour 2014. Parmi les pistes d'économie, a été acté u...

Situation économique et fiscale

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Alain Gournac. Il n'est pas là ! Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le Premier ministre, en ayant massivement augmenté les impôts depuis juillet 2012, sans ligne directrice, vous avez fait naître un sentiment d'incompréhension, voire de refus de l'impôt. Notre économie et nos concitoyens souffrent aujourd'h...

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, des guerres d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription, en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceu...

Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la teneur du projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles. Ce projet de décret prévoit, dans le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, l'ajout d'une section 4 portant sur les « Règles sanitaires applica...

État d'avancement de la création du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement de la création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. Elle souhaite lui rappeler les étapes de la préfiguration du projet, depuis 2008, et souligner la forte mobilisation constructive de l'ensemble des intervenants concernés, notamment les act...

Pacte de compétitivité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les ministres, après toutes les péripéties de communication du Gouvernement, il y aura donc un avant et un après rapport Gallois. Avant la remise de ce document, qui établit au demeurant un diagnostic intéressant, le Gouvernement a commencé par supprimer la « TVA compétitivité » instituée par ...

Gestion collective des droits de pêche

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'importance de la défense par l'État français de son système de gestion collective des droits de pêche. Elle lui rappelle les fructueuses négociations conduites par son prédécesseur lors d...

Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation préoccupante des producteurs autonomes d'hydroélectricité, exploitant des centrales, qui vont se trouver confrontés, d'ici quelques mois, à une situation économique insoutenable si aucune solution n'est trouvée en ce qui concerne leurs contrats d'achat. En effet, les petites centrales ...

Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation préoccupante des producteurs autonomes d'hydroélectricité, exploitant des centrales, qui vont se trouver confrontés, d'ici quelques mois, à une situation économique insoutenable si aucune solution n'est trouvée en ce qui concerne leurs contrats d'ach...

Fiscalité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. L'exécution budgétaire pour l'exercice 2011 s'est soldée par une amélioration des comptes publics de 4,6 milliards d'euros, soit plus de 0,2 % du PIB, par rapport à ce que prévoyait la dernière loi de finances rectificative. Cet excellent résultat témoigne de la ri...

Gestion collective des droits de pêche

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance de la défense par l'État français de son système de gestion collective des droits de pêche. Elle reconnaît l'excellence des négociations conduites par le ministre lors du conseil des ministres de l'agriculture et ...

Légalisation des avenants temporaires

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences particulièrement préjudiciables de l'interdiction d'établir des avenants temporaires à toutes les sociétés qui emploient du personnel saisonnier, et notamment les sociétés de propreté. Elle lui rappelle que ces sociétés sont confrontées à une répartition du travail trè...