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Comme cela est ressorti d'un débat sur les grands chantiers de l'Église de demain, organisé à Rome fin septembre entre Mgr Éric de Moulins-Beaufort et le père Stefano Cascio, prêtre d'une paroisse de Rome, il n'existe pas d'équivalent de la Ciase en Italie, où l'on recense pourtant 200 prêtres pédocriminels avérés. Nous vous remercions d'autan...
N'oublions pas que nous avons dû faire face à une pandémie dont ne savions rien et contre laquelle il n'existait aucun traitement. De nombreuses personnes sont mortes de la covid-19, d'autres souffrent de covid long. Par ailleurs, si j'ai une tendresse particulière pour mes patients réticents à la vaccination, je suis catastrophée par le posit...
Cet amendement fait référence au procès de Valérie Bacot. Nous sommes tous contre les violences faites aux femmes. Mais certains détracteurs de cet amendement ont parlé d'un « permis de tuer »... C'est un raccourci choquant, mais il est vrai qu'on ne peut pas dédouaner de toute responsabilité l'auteur d'une infraction au motif qu'il a lui-même ...
Je partage l'avis de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Certes, chaque enfant a une histoire, mais chaque couple, chaque famille en a une aussi. Bien évidemment, on donne une famille à un enfant, mais on donne tout de même aussi un enfant à une famille, surtout lorsqu'il s'agira pour elle du deuxième ou du troisième enfant : certains ...
Je félicite la rapporteure pour son travail. Je partage l'état d'esprit de Jérôme Durain : nous venons du même département et de la même ville. À Chalon-sur-Saône, le centre interprofessionnel de formation d'apprentis (CIFA) prend en charge ces jeunes, qui ont pratiquement tous un parcours exemplaire. Je m'occupe plus particulièrement de quelq...
Vous avez déclaré que les représentants d'Orange s'étaient montrés très coopérants, mais avaient-ils le choix ? Ne sont-ils pas soumis à une obligation de coopération avec l'Anssi ?
Je vous félicite pour la synthèse de tous ces points, qui répondent à une nécessité. La justice est rendue au nom du peuple français, mais il existe un vrai fossé entre la société et le droit. J'en veux pour preuve le débat passionné sur l'irresponsabilité pénale, en particulier sur l'altération et l'abolition du discernement. Le principe est q...
Permettez-moi d'attirer votre attention sur les covid longs. Cette maladie est grave : elle peut sembler banale, mais elle provoque un choc inflammatoire terrible. Je suis favorable à la vaccination, avec, toutefois, une réserve concernant les enfants de moins de douze ans.
Je vous félicite pour la qualité du travail effectué et, surtout, pour le vocabulaire choisi. À la page 11 du rapport d'information, quelques déclarations du Gouvernement sont décryptées. Les personnes que nous avons auditionnées ont prêté serment. Quelles suites comptez-vous donner aux déclarations du ministre ?
Le projet de loi envisage des réductions de peine plus faibles lorsque la victime est une personne dépositaire de l'autorité publique. Cela pourrait-il aussi être envisagé pour les auteurs de violences conjugales ou sur mineur ? En outre, passer à une majorité de six à sept sur neuf pour prononcer la culpabilité aux assises ne risque-t-il pas...
Messieurs le président et le rapporteur, je souhaite vous redire l'intérêt que j'ai eu à suivre ces auditions captivantes. La détresse de nos étudiants était si profonde que nous sommes bien dans notre rôle en soulevant ce sujet. Nous avons accompli avec cette mission d'information un travail d'information et d'alerte très important. La populat...
Les communes nouvelles fonctionnent quand il y a partage, avec un intérêt commun. Permettez-moi de faire un parallélisme avec les intercommunalités : dès que l'intercommunalité se voit comme une supracommunalité, les maires n'y trouvent pas leur compte et cela ne fonctionne pas.
Un salarié d'Adrexo m'a expliqué qu'il n'avait tout simplement pas pu distribuer de plis les mercredi et jeudi avant le deuxième tour. Pouvez-vous nous parler de la livraison de la propagande électorale ?
Ma question s'adresse à M. le procureur de Chalon-sur-Saône, où se déroule actuellement un procès d'assises sur une affaire douloureuse de violences conjugales, dont vous avez tous entendu parler parce qu'il a été très médiatisé. Le bracelet anti-rapprochement se déploie-t-il ? Répond-il aux espoirs qu'il avait suscités ?
Merci pour cette présentation très claire car, quoiqu'en devenant sénateurs on doive remplir les déclarations auprès de vos services, cela ne fait pas de nous des spécialistes, loin de là. Je le dis sans détour : comme ces déclarations sont compliquées à remplir ! Devant les questions qui m'ont été posées, j'étais saisie d'une grande peur de me...
Je vous remercie de vos propos qui donnent accès à des réalités dont nous avons connaissance, comme élus locaux, avec nos expériences singulières - dans mon département, par exemple, le CEF a été un échec, à la différence de celui que vous avez visité et qui paraît exemplaire par son projet pédagogique. Notre commission s'est aussi déplacée dan...
Les avis et observations du contrôleur sont-ils suivis d'effet ? Le Gouvernement en tient-il compte ?
J'ai été comme vous, bien évidemment, et comme tout le monde, catastrophée par le meurtre de Mérignac. Cette affaire est tellement significative qu'une mission d'inspection a été diligentée pour essayer de la tirer au clair. Elle a montré plusieurs dysfonctionnements dans la transmission de l'information entre la police et la justice. Cette fem...
De même que l'écrivain écrit aussi par les mots qu'il n'écrit pas, le sénateur est parlementaire en adoptant la question préalable...
L'amendement n° 3 rectifié bis demande la remise d'un rapport. J'y suis donc défavorable. Sur le fond, il me semble que le problème n'est pas tant celui des droits sociaux ouverts aux parents que celui de la prise en charge des funérailles.