Questions écrites de Marie Mercier

Contre le trafic d'organes humains

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14599 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Contre le trafic d'organes humains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pompes à insuline implantables

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13206 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Pompes à insuline implantables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Résultats de l'enquête PISA

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 13569 posée le 19/12/2019 sous le titre : « Résultats de l'enquête PISA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vétusté et pénuries des commissariats de police

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13424 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Vétusté et pénuries des commissariats de police », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 6647 posée le 30/08/2018 sous le titre : « Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Autisme en France

Mme Marie Mercier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les chiffres de l'autisme parus dans le bulletin d'épidémiologie hebdomadaire le 10 mars 2020. Fondés sur des observations menées dans quatre départements pour la première étude et sur le recours aux soins pour la seconde, il convient d'abord d'appeler au plus v...

Coronavirus et risque de récession économique

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. L'économie mondiale est ébranlée et son dysfonctionnement perturbe l'économie française. De l'avis de spécialistes, des politiques économiques de relance budgétaire ou initiées par les banques centrales, d'assouplissement fiscal en termes d...

Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la question de la régression de l'égalité entre les sexes, de l'évolution du sexisme ordinaire en lien avec la montée du communautarisme. Encore récemment saisie de ces dérives par des collègues qui ont d...

Contre le trafic d'organes humains

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le trafic d'organes. La convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains de donneurs vivants ou décédés. Le 25 novembre 2019, la France a signé ce traité n° 216. Il s'agit de tout mettre en...

Conditions de vie des enfants dans le monde

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants dans le monde. Le 11 décembre 2019, à l'occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), il a été rappelé aux 193 États qui l'ont ratifiée à quel point les conditions de vie des enfants restent un enjeu majeur. Les pays se ...

Place de l'organisation du traité de l'Atlantique nord

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux déclarations du président de la République sur l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Le retrait des troupes américaines de Syrie a entraîné une intervention militaire turque contre les milices kurdes présentes le long de la frontière turco-syrienne. Ces événements ont déstab...

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), mission instituée par un décret présidentiel n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 pour observer, analyser le phénomène sectaire dans notre pays, coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics en la matiè...

Précarité des étudiants français

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation dégradée des étudiants français. Leur précarité n'est pas un vain mot, et trop nombreux sont ceux qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, certains allant jusqu'à la prostitution pour survivre. La hausse du coût de la vie, notamment des loyers et des trans...

Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics quant à la fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône. Prise en 2017, la décision de fermeture a été annulée pour vices de forme par le tribunal administratif. Néanmoins, le ministère de l'action et des comptes publics a relancé la procédure, ce qui inquiète vivement agents et élus. En effe...

Résultats de l'enquête PISA

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la publication des résultats de l'enquête PISA, le 3 décembre 2019. Chacun s'accorde à dire que ces résultats posent question sur le système éducatif de notre pays. Il est à l'évidence inéquitable sur le plan social et peu porteur d'espoir pour nos enfants. Les réformes successives n'y ont rie...

Vétusté et pénuries des commissariats de police

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions déplorables dans lesquelles travaillent les forces de l'ordre, et notamment sur la vétusté des commissariats et des casernes. Depuis plusieurs années et de toutes parts, agents et syndicats dénoncent la situation. Commissions d'enquête et rapports se succèdent et ne font que confirmer le constat inquiétant...

Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale

Mme Marie Mercier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics quant au rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale, publié le 2 décembre 2019. En effet, à la demande du président de la République, les magistrats de la rue Cambon ont cherché à évaluer le montant de la fraude fiscale. Si un bilan chiffré n'a pu être produit, l'absence de progrès depuis les derniers trav...

Situation des agriculteurs français

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mouvement des agriculteurs du 27 novembre 2019. Cette mobilisation du monde agricole avait pour objectif de dénoncer les négociations commerciales entre les producteurs et la grande distribution, les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, l'évolution du budget de la politique ...

Pompes à insuline implantables

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pompes à insuline implantables. Ce dispositif médical permet à deux cent cinquante Français souffrant d'un diabète avancé de retrouver une vie à peu près normale. La société américaine « Medtronic » qui fabrique cet outil médical a décidé d'en arrêter la production en 2020, faute de rentabilité. Inf...

Acquittement du forfait post-stationnement par les opérateurs de mobilité partagée

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques dommageables pour les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, ...