Questions écrites de Marie Mercier

Dossiers de pensions des gendarmes

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux traitements des dossiers de demande de pension des militaires actifs et retraités de la gendarmerie. Il a été annoncé que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 allaient être traités en priorité par le personnel de la sous-direction des pensions du ministère de la...

Retraites des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retraites des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Afin de permettre d'éradiquer différentes épizooties, le ministère de l'agriculture s'est attaché les services de nombreux vétérinaires qui ont dès lors bénéficié du s...

Efficacité du régime social des indépendants

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la gestion du régime social des indépendants (RSI) causée par la déficience du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). La mise en place de l'interlocuteur social unique a eu pour conséquence de déléguer à l'union de recouvrem...

Équipements de protection individuelle pour la filière viticole

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 19242 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Équipements de protection individuelle pour la filière viticole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Équipements de protection individuelle pour la filière viticole

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution qui tend à se dessiner concernant la question des équipements de protection individuelle (EPI) pour la filière viticole. Alors qu'un arrêté du 12 septembre 2006 instaure un délai de rentrée sur les parcelles à la suite de l'utilisation de ...

Opticiens et mutuelles complémentaires

Mme Marie Mercier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant au problème que rencontrent les opticiens par rapport aux mutuelles complémentaires. Alors que la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissem...

Règles d'accès à la publicité de Radio France

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19245 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Règles d'accès à la publicité de Radio France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la défense concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante pour les officiers mariniers. Plusieurs officiers mariniers sont atteints d'une maladie incurable causée par un contact à l'amiante, suite à leur activité professionnelle. Or, le système actuel de reconnaissance de cette maladie est particulière...

Allergologie

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 18768 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Allergologie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 18769 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite minimale pour les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant à l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. Lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2012, le président de la République avait pris pour engagement de garantir une...

Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice

Mme Marie Mercier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant la modification du statut des collaborateurs occasionnels du service public. Le rapport de la mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) dont la presse s'est fait l'écho en septembre 2015 laisse présager une réforme imminente de leur statut. En effet...

Règles d'accès à la publicité de Radio France

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, et aux répercussions de celle-ci sur les radios locales indépendantes. Le cahier des missions et des charges de Radio France prévoyait jusqu'alors une périodicité de diffusion de la publicité inférieure à cell...

Fonds national de gestion des risques en agriculture

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget à propos du prélèvement de 255 millions d'euros envisagé sur les ressources du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Le FNGRA a pour but d'apporter un soutien financier aux dispositifs de gestion des aléas climatique, sanitaire, phy...

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité quant à l'activité de l'artisanat du bâtiment. Si une légère hausse se dessine au niveau des travaux d'amélioration de performance énergétique du logement (APEL) (+ 0,5 %), force est de constater un recul pour l'activité globale (- 2,5 %), dans la construction neuve (- 5,5 %) et...

Allergologie

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'allergologie en France. Alors qu'un nombre croissant de nos concitoyens sont atteints d'allergies, notamment les générations les plus jeunes, force est de constater qu'un problème se pose quant à l'allergologie en France. Treize États européens la reconnais...

Signature de l'arrêté fixant la liste des métiers d'art

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté fixant la liste des métiers d'art. Alors que la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises reconnaît...