Questions écrites de Marie Mercier

Emploi des séniors

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de l'emploi des séniors. Nous avons tous convenu que le report de l'âge de la retraite implique de soutenir l'emploi des plus de 55 ans. Or, force est de constater qu'il s'agit là d'un sujet difficile, qui n'a pas été traité en amont de la réforme et inquiète à juste titre bon n...

Situation des malades du myélome multiple

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades du myélome multiple, cancer grave de la moelle osseuse. De nouveaux médicaments innovants de la catégorie des CAR-T cells et des bispécifiques font naître de l'espoir chez les patients atteints par cette pathologie. Or la Haute autorité de santé (HAS), en charge de l'évaluation d...

Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre les maladies gynécologiques, et tout particulièrement l'endométriose. Véritable enjeu de santé publique, il s'agit là d'un phénomène massif qui affecte en effet près d'une femme sur dix. Afin d'en améliorer son diagnostic, sa prise en charge et la recherche clinique, une stratégie nationa...

Salariés des dispositifs d'appui à la coordination exclus du Ségur de la santé

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des salariés des dispositifs d'appui à la coordination (DAC). Ces personnels sont en charge d'une mission de service public, qui permet aux patients d'accéder à un parcours de soins adapté en une période où notre système de santé connaît de nombreuses difficultés. Or les salariés des DAC son...

Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs, confrontés à de nombreuses difficultés dans l'exercice de leur mission de protection des majeurs vulnérables. Ces missions nécessitent du temps, des qualités humaines et des compétences particulières, leur mise en œuvre i...

Prise en charge de la santé psychique des enfants et adolescents et pénurie de pédopsychiatres

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la souffrance mentale de nombre de nos enfants et adolescents. Un récent rapport de la Cour des comptes fait en effet état de quelque 1,6 million d'entre eux atteint d'un trouble psychique, dont 600 000 à 800 000 de « troubles plus sévères ». Cependant, le nombre de professionnels d...

Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux. Selon une récente étude menée par France Urbaine, les communes auront besoin, d'ici 2026, de 11 000 nouveaux agents, dont 3 000 pour remplacer les départs en retraite. Différents facteurs ont é...

Éducation à la sexualité à l'école

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devoir de l'État de prodiguer au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité à l'école, comme le prévoit le code de l'éducation. Ces séances ont pour objet de sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles. Or, d'une part l'accès des mineurs à la pornographie gratuite sur int...

Difficultés de recrutement dans les structures d'aide et de soins à domicile

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile du réseau de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans l'accompagnement des personnes en situation de fragilité. Le nombre de sollicitations ne cesse d'augmenter...

Mal-être des enfants et adolescents et consommation excessive de psychotropes

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mal-être actuel des enfants et adolescents. Le Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge vient en effet de dresser un constat alarmant s'agissant d'une consommation en constante augmentation de psychotropes, révélateur d'un véritable problème de santé publique. Bien que la souffrance psychiq...

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la création de places d'accueil supplémentaires en crèche. Le Gouvernement avait fait part de sa volonté de « bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance » avec la création de 200 000 places d'accueil manquantes d'ici 2030. Les récents résu...

Constructions d'usines vertes décarbonées et autonomes

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les projets de construction d'usines vertes totalement décarbonées et autonomes. Pour ce faire, l'installation de panneaux photovoltaïques est obligatoire sauf en cas de toiture végétalisée. Se pose alors la question des assurances. Des zones d'ombre existent quant aux conditions nécessaires pour souscrire...

Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH. D'une part, le montant actuel maximal de l'AAH reste de 956,65 € mensuels pour un célibataire sans ressources dans l'inc...

Situation des kinésithérapeutes libéraux

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation souvent dramatique que rencontrent les kinésithérapeutes libéraux. Nombreux sont ceux qui peinent à assurer la pérennité économique de leur cabinet. Les négociations conventionnelles ont échoué, sans apporter de réponse sur la revalorisation des honoraires et la prise en charge des patients ...

Prévention en matière de harcèlement scolaire

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'initiative du conseil départemental de Seine-et-Marne contre le harcèlement. Un dispositif inédit a en effet été inauguré le 8 février 2023 sur ce territoire, grâce à une adolescente victime de moqueries et dont l'idée a reçu le prix de l'innovation éducative départementale. Ainsi, dans un c...

Encadrement des formations dispensées par les établissements privés à but lucratif de l'enseignement supérieur

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les formations dispensées par certains établissements privés à but lucratif de l'enseignement supérieur et l'obtention des diplômes correspondants. La direction générale de la concurrence de la consommation et la répression des fraudes a récemment inspecté 80 établissements et révélé des ...

Violences sur les personnes en situation de handicap

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les violences sexuelles subies par les personnes handicapées. Angle mort du rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, les chiffres avancés sont inquiétants : selon le Parlement européen, 4 femmes en situation de handicap sur 5 subissent des vio...

Statut des lieutenants de louveterie

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'action de service public que réalisent les lieutenants de louveterie dans les départements, notamment ceux fortement impactés par la présence du loup. Leurs interventions, à la demande du représentant de l'État, sont nécessaires pour des raisons de sécurité, mais aussi de biodiversité puisqu'elles perm...

Fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur le fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'. D'importants dysfonctionnements apparaissent quant à la distribution de ces primes. Les dernière...

Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le mal-logement en France. Le rapport annuel de la fsondation Abbé Pierre dénonce la situation d'inégalité supplémentaire qui existe entre les hommes et les femmes, davantage touchées par ce phénomène, en raison n...