Accès au logement et urbanisme rénové

L'Ile-de-France n'est pas le Rhône, où les contours de la métropole ne coïncideront pas avec ceux du département.

Le groupe socialiste votera le texte et contribuera à l'améliorer. Nous soutiendrons les positions du groupe de travail sur la GUL. Le texte sur les PLUI défendu devant l'Assemblée nationale par le Gouvernement était conforme à ses engagements devant nous, mais le groupe socialiste à l'Assemblée ne l'a pas entendu ainsi. Nous devons donc rétabl...

Cela rend le système de la caution illusoire. Il deviendra résiduel et la GUL s'imposera progressivement, grâce à l'automaticité du versement, au recouvrement par le Trésor public, aux assurances complémentaires, à la simplicité des démarches. À titre personnel, je serais favorable à l'instauration d'une taxe sur les cautions, mais je soutiendr...

Ne peut-on redéposer ces amendements en séance, en cherchant un moyen d'intégrer ces chartes dans la hiérarchie des normes ? Les amendements n° 10 et 50 ne sont pas adoptés.

Certes, mais cela offrirait des prétextes - le sous-calibrage des besoins alimentaires par exemple - à toute demande d'annulation du SCoT.

Même Mme Merkel est pour l'encadrement ! L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 127 est adopté.

Il faut une exception pour les métropoles. En Ile-de-France en particulier, un EPF régional pourrait s'ajouter à l'EPF d'État.

Vous confondez localisation et environnement. La localisation détermine le loyer de référence pris en compte par la GUL, tandis que l'environnement est un critère subjectif sur lequel les parties se mettent d'accord. L'amendement n° 107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 81.

Nous sommes dans le domaine du décret, pas dans celui de la loi. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 53 est rejeté.

Tout dépend de la fonction agricole des bâtiments. Les normes européennes imposent par exemple d'agrandir les espaces réservés aux poules pondeuses...Renvoyons à un décret.

Oh là ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Je préfère distinguer les locaux destinés à des bureaux, à des commerces et ceux destinés à des activités de services... L'amendement n° 203 est adopté. L'article 73 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il s'agit des sites de pollution industrielle, en territoire urbain, ayant servi, par exemple, au stockage d'hydrocarbures. Je comprends la vigilance, mais elle peut avoir pour effet de retarder la mutation de ces terrains... M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - C'est parce que nous ignorons son impact que les députés l'ont supprimé. En Il...

Nous verrons en séance... L'amendement n° 37 n'est pas adopté. L'article 84 bis est maintenu supprimé.

Demandons au Gouvernement d'aboutir à une convention et, le cas échéant, d'utiliser un autre véhicule législatif. Ici, c'est un cavalier...

Je ne suis pas hostile à l'amendement, mais il relève d'un autre texte, peut-être une proposition de loi...

A l'Assemblée nationale aussi les amendements doivent être examinés en commission, mais il est toléré qu'ils soient déposés au dernier moment. Je suis impressionnée de voir le nombre d'amendements rédactionnels que nous sommes obligés de voter en deuxième comme en première lecture !

Pour avoir été de l'autre côté du miroir, lorsque j'étais ministre, je puis vous dire qu'il serait surtout bon que le Parlement empiète moins sur le domaine réglementaire mais se préoccupe davantage de contrôler les textes en relevant, afin de vérifier que l'esprit de la loi n'est pas détournée. Ce serait un changement radical pour nos institut...

Le groupe socialiste votera en faveur de l’adoption de l’amendement n° 497 rectifié, tendant à porter le délai à douze ans. Cela me paraît plus sage, dans la perspective de la navette, car, si nous adoptons les amendements de suppression, le risque est grand que nos collègues députés ne rétablissent leur texte et ne fixent le délai à neuf ans.

Un tel allongement du délai à douze ans ne me semble pas superflu. Certains élus ont l’habitude de planifier à très long terme. Dans des secteurs où l’aménagement n’est pas toujours facile, un petit délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire.

Nous nous réjouissons de la prise de position de Mme la ministre. Nous partageons en effet avec nos collègues communistes le sentiment qu’il est urgent de réfléchir à des systèmes permettant d’acquérir du foncier dissocié, que ce soit pour le logement social ou pour l’accession sociale à la propriété. C’est une voie d’avenir, mais il est vrai ...